Armes : nouvelle loi en cours !

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
henri X
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Message par henri X »

Totalement d'accord.



J'avais entendu parler du projet de loi, mais jamais je n'ai vu de pétition. D'ailleurs, je suis sur que dans mon patelin personne n'en a jamais vu.



Et puis quand on connais l'utilité d'une pétition... Je ne parlerais pas de politique, mais quand on voit le barouf des retraites pour que le gouvernement ne fléchisse pas... Une pétition de chasseur, à mon avis n'aurait pas fait mieux.
sdi
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Message par sdi »

Reste a imiter les tunisiens :!:
Chiperlou
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Message par Chiperlou »

Salut.



Il y a sans doute un truc qui m'a échappé mais en quoi cette loi gêne t'elle les chasseurs ?
fawkes
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Message par fawkes »

Et bien si à un moment donnée tu décide une année de ne pas renouveler ton permis de chasse tes armes soumise à déclaration seront saisie ,

De plus le nouveau texte laisse la part belle aux décret ,

autrement dit le ministère de l'intérieur peu reclasser tes arme à tout moment sans que cela soit soumis à débat.



http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr ... 110105.asp

EDIT http://www.armes-ufa.com/spip.php?article55
Chiperlou
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Message par Chiperlou »

Pas de panique. Pour que les armes soient saisies, il faudrait créer des postes de fonctionnaires épluchant tous les fichiers de permis de chasse, faire le rapprochement avec les détentions d'armes, enquêter, déclencher une procédure, etc ........



Si on y réfléchit, c'est impossible et cette partie de la loi en fait n'est pas applicable et ne le sera jamais. C'est encore un écran de fumée, une loi de plus, mais sans lendemain.



En 1993, lors de la loi sur les armes, tous les possesseurs de certaines armes ont du les déclarer ... Il y a eu une masse de déclaration que l'administration n'était pas capable de traiter. Aujourd'hui, bon nombre d'entre nous ont déclaré, n'ont pas de récepissé et l'administration n'a pas traité ces déclarations et ne le fera jamais !!!



Alors dans le cadre de cette nouvelle loi, je serais curieux de savoir comment elle va pister les détenteurs d'armes qui ne reprennent plus le permis. C'est du show business et de la communication !
Falcor958
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Message par Falcor958 »

Peut-être Chiperlou ! Toujours est-il qu'un gars de mon village s' est vu refuser le renouvellement de sa détention de carabine de chasse ( déclarée ), au motif qu'il avait fait un petit séjour en hôpital psychiatrique.

Donc, petit à petit, les fichiers sont croisés.

Si l' Etat veut se donner les moyens de son ambition, il va y arriver.

Maintenant, les textes pourront être adaptés pour le gars qui arrête de chasser pendant 1 an, pour un motif recevable ( ex : opération à l ' épaule qui l' empêche de chasser pour une saison ).

C'est vrai que les modifications antérieures sur la réglementation des armes n' ont guère été suivies d' effet mais là, je pense qu'ils veulent tout remettre à plat.

J' espère me tromper ........
pretorien
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Message par pretorien »

@Chiperlou wrote:Pas de panique. Pour que les armes soient saisies, il faudrait créer des postes de fonctionnaires épluchant tous les fichiers de permis de chasse, faire le rapprochement avec les détentions d'armes, enquêter, déclencher une procédure, etc ........



Si on y réfléchit, c'est impossible et cette partie de la loi en fait n'est pas applicable et ne le sera jamais. C'est encore un écran de fumée, une loi de plus, mais sans lendemain.



En 1993, lors de la loi sur les armes, tous les possesseurs de certaines armes ont du les déclarer ... Il y a eu une masse de déclaration que l'administration n'était pas capable de traiter. Aujourd'hui, bon nombre d'entre nous ont déclaré, n'ont pas de récepissé et l'administration n'a pas traité ces déclarations et ne le fera jamais !!!



Alors dans le cadre de cette nouvelle loi, je serais curieux de savoir comment elle va pister les détenteurs d'armes qui ne reprennent plus le permis. C'est du show business et de la communication !





Bonjour à tous.



En effet, l'administration manque (cruellement) de personnel !

J'ai été tireur sportif jusqu'en 1999. Je possédais un SW 686 en 357 Mag. A la fin de la saison, je l'ai fait neutralisé par le banc d'épreuve de St Etienne, legalement.

J'ai envoyé tous les documents necessaires en préfecture !

Et bine, l'année dernière, quand j'ai voulu déclarer mon semi auto (maxus browning) l'employée a bloqué mon dossier, et allait m'envoyer les gendarmes car depuis 1999, je possédais un 357 Mag sans licence de tir !!!!!!!



Heureusement que j'avais encore les documents du banc d'épreuve certifiant la neutralisation !!!



Alors, à mon avis, on est pas près de me prendre le maxus en cas de non renouvellement de la validation !!!!!
U cignale
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Message par U cignale »

Il ne faut pas trop s'inquiéter, ce n'est pas en diminuant le nombre de fonctionnaires que l'état se donnera les moyens de ses ambitions de mettre à terre le "peuple des chasseurs et tireurs". J'aimerai voir cette application en Corse :lol: :lol: !!. Et quid des armes (pour certaines des souvenirs de famille) au décés du mari chasseur : " bonjour madame :oops: , votre mari est froid :( :? , je viens chercher ses armes :cry: , car vous n'avez pas de permis de chasse :? ". Je ne fais pas de politique, mais plusieurs d'entre nous, nous ont indiqué "les traces" à suivre pour toutes les futures élections. Pourquoi pas !!

à +++
LIONLION
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Message par LIONLION »

Bonjour à tous.



C'est vrai que l' Etat manque de fonctionnaires, mais il ne faut pas s'y tromper, dans le domaine des armes comme dans d'autres :wink: , si en haut lieu ils ont décidé de lancer la machine, cela prendra le temps qu'il faudra, mais ils arriveront à leur fin.



Donc, soyons vigilants!!! :)



Amicalement.
doal
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Message par doal »

Je suis en parfait accord avec Lion Lion.



De plus ils vont faire des contrevenants de beaucoup de citoyens,pas la peine de faire des nouvelles prisons,la France entière devient une prison



Le truand il s en balance pas mal des lois sur la détention,il est déja hors la loi
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