@philippe2b wrote:@pretorien wrote:@sainthub wrote:Peut-être qu'avant de s'affoler inutilement, serait-il bon de relire et comprendre ce qui est écrit dans la PPL !
Il est inutile d'aller sur un quelconque forum pour en tirer des informations plus ou moins déformées, la réalité est ici :
http://www.senat.fr/leg/ppl10-255.html
Et si on regarde d'un peu plus près l'article 3, nulle part il est écrit qu'il faudra rendre les armes de catégorie C, si vous vous n'avez pas validé votre permis.
"« V. - L'acquisition et la détention des armes de catégorie C nécessitent l'établissement d'une déclaration par l'armurier ou par leur détenteur dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. Leur acquisition est subordonnée à la présentation d'une copie :
« - d'un permis de chasser revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente ;
« - d'une licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport ;
« - ou d'une carte du collectionneur d'armes délivrée en application de l'article L. 2337-1-1 du présent code."
Je constate que tout le monde s'enflamme, mais personne ne lis dans le détail ce qui est écrit dans la PPL.
Amicalement, sainthub.
Bonjour.
Je suis désolé, mis je ne lis pas la même chose (ou du moins, je n'en tire pas la même interprétation)
En effet, l'article 3 mentionne, dans son III :
"III. - Nul ne peut acquérir et détenir légalement des matériels ou des armes des catégories B et C s'il ne remplit pas les conditions suivantes :"
Puis, dans son 3° :
"3° Produire un certificat médical datant de moins d'un mois attestant de manière circonstanciée d'un état de santé physique et psychique compatible avec l'acquisition et la détention d'une arme et établi dans les conditions fixées à l'article L. 2336-3 ou, dans les conditions prévues par décret en Conseil d'État, présenter la copie :
« a) D'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente "
Pour moi, cela veux dire que si on veux acquérir une arme, il faut la validation de l'année ou de l'année précédente, mais que si l'on détient déjà une arme et que l'on ne valide pas pendant au moins deux ans, notre "autorisation de détention" devient caduque !!
Car le III de l'article 3 parle bien d'acquisition, mais surtout de détention !!! Et là, il n'y a pas de place à interprétation !!!
Mais bon, c'est comme ça que je le lis, et je me trompe peut-être (trop dans le détail
)!
alors en lisant bien pour mettre de l eau a ton moulin :
"Produire un certificat médical datant de moins d'un mois attestant de manière circonstanciée d'un état de santé physique et psychique compatible avec l'acquisition et la détention d'une arme "
si ton certificat medical date de plus d un mois , tu ne peux plus detenir tes armes ....
Un Grand Merci Philippe2b!!! t,1;op
Cet argument alimente le moulin de St-Hub et le mien. On pense que ces nouvelles conditions sont mises en place en premier lieu pour l'acquisition d'arme. Posant ainsi la question de la condition cumulative ou pas du "et" dans "III. - Nul ne peut acquérir et détenir légalement des matériels ou des armes des catégories B et C s'il ne remplit pas les conditions suivantes :"
A moins que vous pensiez qu'il faudra renvoyer tous les mois un certificat médical...
