president

[bonnet anthony]

bonjour

Est ce que un maire d'une commune

peut etre president d'une societer quelquonque?

[demuelenaere]

Oui. Seul un garde de chasse particulier ne peut pas etre président d'une société de chasse

[guis83]

question plus tordue :le maire en tant q'OPJ peut il intervenir dans le cas de litige avec la société de chasse dont il est président??



(et oui un maire par sa fonction est OPJ. )

[sainthub]

@guis83 wrote:question plus tordue :le maire en tant q'OPJ peut il intervenir dans le cas de litige avec la société de chasse dont il est président??



(et oui un maire par sa fonction est OPJ. )



La réponse est NON !



De par le fait que l'on ne peut être juge et partie à la fois.



Amicalement, sainthub.

[guis83]

merci saint hub!!!



c'est ce qu'il me semble.



donc normalement un maire ne peut etre président de la société de chasse.





....en tout cas en toute logique.







.....comme elire président un gars deja condamné pour braconnage. c'est un peu "borderline".



cordialement.

[louis44]

@guis83 wrote:comme elire président un gars deja condamné pour braconnage.



Il y a déjà eu des cas comme ça?

[sainthub]

@guis83 wrote:merci saint hub!!!



c'est ce qu'il me semble.



donc normalement un maire ne peut etre président de la société de chasse.



..........................................

cordialement.



Attention ce n'est pas ce que j'ai écris ! J'ai écris que le Maire, en tant que Président de la société de chasse ne peut pas intervenir en cas de litige avec celle-ci.



Nota : S'il s'agit d'une ACCA, ne pas oublier que la composition du CA est soumise à l'approbation du Préfet.



@+, SH.

[guis83]

attention pas d'imcomprehension.



il n'est pas interdit au maire d'etre president ,mais il doit en son ame et conscience s'assurer qu'il ne doit pas etre juge et partie.



en tout cas c'est comme ca que je l'ai formulé ,désolé de la maniére dont je l'ai écrite.





cordialement.

[sainthub]

@guis83 wrote:attention pas d'imcomprehension.



il n'est pas interdit au maire d'etre president ,mais il doit en son ame et conscience s'assurer qu'il ne doit pas etre juge et partie.



en tout cas c'est comme ca que je l'ai formulé ,désolé de la maniére dont je l'ai écrite.





cordialement.



OK, vu sous cet angle nous sommes d'accord.



@+, SH.

[JETTE]

Bonjour Sainthub,

Etant dans l'ignorance quant à ces abréviations, pourriez-vous m'éclairer:

ACCA?

OPJ?



Ps.: Suis de Bruxelles.