@sdi wrote:Attention toutefois
Sur mon arrêté ce n'est pas marqué mais ca l'est sur l'autorisation de tir selectif
J'ai vu sur le net ce qui concerne cette autorisation de tir sélectif, mais pour d'autres départements. Je n'ai jamais entendu parler de cette autorisation de tir sélectif, ni dans l'ancienne ACCA du Jura ou je chassais jusqu'à l'an dernier, ni pour la Côte d'Or ou je chasse depuis près de 10 ans...
Pour là où je chasse l'été en Côte d'Or, je n'ai que l'arrêté d'attribution du plan de chasse au détenteur du droit de chasse. Il n'y a aucune mention des périodes de chasse. Elle n'apparaissent que sur l'arrêté d'ouverture et des modalités de chasse d'été.
Crois tu que je sois en infraction (ainsi que le détenteur du droit de chasse qui m'autorise a chasser sur son territoire...) ?
(je n'ai jamais été contrôlé par des gardes, mais ça peut bien arriver...)