peut - on nous interdire les grands chiens courants ?

[Alexis43]

Salut,



Ne pas oublier les prérogatives du préfet!

Je cite:



Code de l'environnement, Article R429-4:

Le préfet peut, dans l'arrêté annuel d'ouverture de la chasse, réglementer ou interdire l'emploi de chiens.





C'est clair.

8)

[cacasse]

Mais son arrêté annuel d'ouverture de chasse prend effet pour tout le département et non pas pour une ACCA pour une ACCA c'est le règlement intérieur pour la saison qui arrive qu'il valide.

[Alain Aubert]

"Les chasseurs aux chiens courants seront particulièrement vigilants sur l’application de cet article R. 422-64-3°-a) du Code de l'environnement. Toute mesure qui serait adoptée par une ACCA et qui reviendrait à interdire ou à restreindre de façon abusive l’exercice de la chasse aux chiens courants doit être considérée comme illégale. Elle sera contestée auprès de l’administration préfectorale qui exerce la tutelle sur les ACCA et soumise le cas échéant au tribunal compétent."



La FACC à raison et elle prêche pour sa paroisse, mais ca vaut aussi dans l'autre sens.

[Alexis43]

Salut,



Bien sur Alain!



Ce qui vaut pour l'un, vaut pour l'autre!

L'esprit de la loi Verdeille, c'est "l'égalité" des chasseurs.

Et les ACCA sont justement soumises à la loi VERDEILLE.



Les autres associations, privées, communales etc, voire chasse privée, commerciale, etc, non, et c'est ça qui fait la différence fondamentale et la possibilité pour les unes d'interdire par exemple les chiens courants, où d'arrêt, ou tous les chiens, mais pas pour les autres.



8)

[Alexis43]

@cacasse wrote:Mais son arrêté annuel d'ouverture de chasse prend effet pour tout le département et non pas pour une ACCA pour une ACCA c'est le règlement intérieur pour la saison qui arrive qu'il valide.



Salut,

CACASSE, je ne suis pas du tout certain de ça...

J'ai déjà lu des arrêtés qui précisaient que les chiens étaient interdits dans telles circonstances, dans tels territoires et pas dans d'autres.

En l'absence de certitude, à creuser...

8)

[Alain Aubert]

@Alexis43 wrote:@cacasse wrote:Mais son arrêté annuel d'ouverture de chasse prend effet pour tout le département et non pas pour une ACCA pour une ACCA c'est le règlement intérieur pour la saison qui arrive qu'il valide.



Salut,

CACASSE, je ne suis pas du tout certain de ça...

J'ai déjà lu des arrêtés qui précisaient que les chiens étaient interdits dans telles circonstances, dans tels territoires et pas dans d'autres.

En l'absence de certitude, à creuser...

8)



Exact, par exemple pour ma société de chasse, il y a des dispositions particulières qui sont spécifiées dans l'arrêté préfectoral.

[cacasse]

Ah ! ça aussi c'est intéressant , je vais fouiller dans l' arrêté préfectoral annuel de mon département pour voir s'il y a ce genre de dispositions .



Mais j'y pense oui il doit y en avoir car je crois savoir que dans mon département il y a un secteur ou le tir du renard est interdit pour cause de campagnoles ce qui n'est pas le cas dans le reste du département.



Donc a creuser.

[cacasse]

Effectivement j'ai trouvé un arrêté préfectoral qui toute fois ne figure pas dans l'arrêté annuel mais qui existe bien et est bien actif dans le département concernant les espèces nuisibles et qui mentionne bien que le tir du renard et interdit sur certaines communes .

Donc le préfet peux prendre tel ou tel décisions par arrêté et on y peu pas y faire grand chose.

[Alexis43]

Salut



CACASSE, oui le préfet prend des décisions imposées par la loi, où autorisées par la loi.



Et donc, je voulais simplement attirer ton attention sur le fait que (me semble-t-il, et c'est sur ce point particulier des chiens que je n'ai pas de certitude) si le préfet est sollicité par la FD où l'ONCFS pour restreindre l'utilisation de grands chiens courants aux abords de la réserve naturelle parce qu'ils estiment que cela représente par exemple un danger pour la faune, alors il doit pouvoir prendre un arrêté en ce sens.



C'est tout ce que je voulais dire, merci de ne pas y voir autre chose.



Pour le reste, on en a pas mal débattu je pense.



8)

[cacasse]

Pas de soucis j'ai bien compris , j'ai pris également connaissance des lois qui régissent la chasse au courants mais aussi sur les réserves il y en a d'ailleurs plusieurs ;



c'est tout de même bien de savoir ou on met les pieds et de ce qu'il peut et ne peut se faire et je suis sur que se poste en aura appris pas mal a certains qui se reconnaîtrons peut-être fr;iend