membre de droit dans une acca

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
maurice
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Message par maurice »

Les acca sont, comme certains régimes politiques :

- sur le papier une merveille

- sur le terrain : l'horreur



Quant aux préfets, ils achètent la "paix sociale" en bradant la chasse.

Tout le monde sait que les acca, ça marche pas, sauf exception, et tout le monde fait semblant.



Quant au votes dans les AG fédérales :

1 - les "jeux" sont faits avant dans les réunions de secteur

2 - la règle un homme = une voix n'a duré que ce que durent les roses, et a été vite supprimée par la réintroduction des voix superficies (comme sous l'ancien régime :evil: )

3 - un chasseur seul ne peut absolument rien mettre à l'ordre du jour.



Bref, un simulacre de démocratie.

Maurice
gasparddesmontagnes
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Message par gasparddesmontagnes »

@maurice wrote:

Tout le monde sait que les acca, ça marche pas



toutes celles que je connais marchent plutôt pas mal, sinon tu proposes quoi à la place des millions de chasses privées ?



@maurice wrote:

Quant au votes dans les AG fédérales :

3 - un chasseur seul ne peut absolument rien mettre à l'ordre du jour.





si tes propositions sont intéressantes, sérieuses et peuvent apporter un plus au monde de la chasse tu dois pouvoir récupérer le nombre de signatures nécessaires pour demander l'inscription de ton "voeu" à l'ordre du jour de l'assemblée générale de ta Fédé
jojo34
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Message par jojo34 »

Je vais poser une question kifache ou kiférire...

Cela depend de quel coté de la "stuche" on se trouve evidemment...



Voila j'aimerais connaitre les plus et les moins d'une ACCA ...en effet lors de la reunion de chasse à laquelle j'ai assisté dernierement (ayé !! j'y suis sallé ! LOL .... la premiere fois en 40 ans de permis que l'on avait prevenu mon beau pere de cette reunion ! qui je le precise possede pas mal de terre sur la commune, mais bon on fait pas partie de la "grande chasse" LOL ...)....

(pas triste d'ailleur...je me sent heureux de ne pas faire partie de l'équipe... au moins à trois... on prend plaisir à chasser sans se prendre la gueulle ceci etant un aparté je reviens à ma question..; lors de cette "reunion", le president à parler de faire Partie d'une ACCA avec les voivins...;....

Alors j'aimerais connaitre les avantages à acceder à ce type de regroupement ...

En effet, je ne vois pas trop l'interet pour cette societe d'adherer à ce genre de truc,ils ont tout , territoire largement suffisant...gros gibier plus que present ... chaque années je crois qu'il ont droit à deux bracelet cerf ...

bref ... ils ont tout pour etre heureux.... 120 cochon/an + d'une vingtaine de chevreuils (44 chasseurs en tout sur la societé, tout au plus 7 "plumistes" sur ces 44 en encore..nous ne sommes que trois..à rester tte l'année sur ce seul territoire.. une fois les "cocottes" tuée...il ne reste que nous.. ... )...

Alors je me demande ce que pourrais apporter ce changement..;mais cela tout simplement car je ne connais pas le fonctionnement des ACCA...qu'un pourrais-t-il éclairer ma loupiotte ???



A+ olivier
gasparddesmontagnes
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Message par gasparddesmontagnes »

au départ les ACCA étaient faites pour empêcher les enclaves puisqu'il fallait un minimum d'hectares pour retirer ses terres d'une ACCA, donc un plus pour la gestion couplé avec l'obligation de mettre 10 % du territoire en réserve. Quelques escrolos ont réussi à faire reconnaître l'objection de conscience cynégétique pour pouvoir soustraire leur terrain aux ACCA et empêcher la chasse chez eux (certains pensaient sauver des lièvres en possédant 3000 mètres carrés, je rigole...) on a donc changé la loi Verdeille pour satisfaire 3 crétins qui ont été jusqu'en cour européenne de justice, résultat combien d'objecteurs cynégétiques aujourd'hui ?

A noter aussi l'obligation d'accueillir au moins 10 % d'étrangers à la commune, intéressant pour les chasseurs citadins
nerac
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Message par nerac »

Pour répondre à JOJO, une ACCA sur plusieurs communes est une AICA, mais je pense que ce à quoi a fait allusion le président est le plan le gestion cynégétique départementale qui va etre mis en place dans tous les départements soumis à ACCA. C'est un plan obligatgoire prévu par la loi de juillet 2000 et repris par la loi sur la ruralité parue au Journal Officiel du 24/02/2005. Apparement on se dirige vers une gestion par massif forestier qui regroupera X communes. C'est pas encore clairement défini, les travaux sont en cours mais ça doit prendre forme pour la prochaine ouverture.
gasparddesmontagnes
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Message par gasparddesmontagnes »

@nerac wrote: mais je pense que ce à quoi a fait allusion le président est le plan le gestion cynégétique départementale qui va etre mis en place dans tous les départements soumis à ACCA.



en fait il s'agit du Schéma départemental de gestion cynégétique et il ne devrait pas être mis en place que dans les départements à ACCA obligatoires
Alain87
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Message par Alain87 »

Salut,



@gasparddesmontagnes wrote:

au départ les ACCA étaient faites pour empêcher les enclaves puisqu'il fallait un minimum d'hectares pour retirer ses terres d'une ACCA, donc un plus pour la gestion couplé avec l'obligation de mettre 10 % du territoire en réserve.





Ce fut une très bonne idée :!:



@gasparddesmontagnes wrote:

Quelques escrolos ont réussi à faire reconnaître l'objection de conscience cynégétique pour pouvoir soustraire leur terrain aux ACCA et empêcher la chasse chez eux (certains pensaient sauver des lièvres en possédant 3000 mètres carrés, je rigole...) on a donc changé la loi Verdeille pour satisfaire 3 crétins qui ont été jusqu'en cour européenne de justice, résultat combien d'objecteurs cynégétiques aujourd'hui ?

A noter aussi l'obligation d'accueillir au moins 10 % d'étrangers à la commune, intéressant pour les chasseurs citadins





La loi Verdeille est la loi la plus scélérate que la chasse ait connu ...

Ces "escrolos" et pas seulement eux ... ont simplement demandé à être décideur quant au classement de leur propriété : chassable ou non. Je pense que c'est une juste défense du droit de propriété, il ont obtenu satisfation et j'en suis satisfait itou... Comme ça, plus de conflits avec des propriétaire ostiles à la chasse sur leur terres... Plus de chasseurs provocateurs couverts par une loi débile, etc.., etc...



Imagine une loi qui permet l'occupation de ta maison sans ton consentement... je suppose que tu ne serais pas content... Eh bien, c'est ce que faisait cette loi verdeille envers les non-chasseurs et c'est ce qu'elle continue à faire avec les petits-propriétaires chasseurs ...



Donc, pour moi, ces "escrolos" n'ont pas été assez loin, ils auraient du aller jusqu'à la suppression des ACCA obligatoires, mais cela ne les touchent plus, car c'est plus une atteinte au petit propriétaire chasseur qu'au petit propriétaire non chasseur ... Mais cela reste une atteinte au droit de propriété, qu'on le veuille ou non....



Pour moi, ces "escrolos" n'ont pas été assez loin, car il faut attendre le renouvellement de l'agrément de l'ACCA (tous les 5 ans) pour que la réclamation soit prise en compte. Insupportable pour celui qui doit accepter de force la présences d'individus non désirée sur ses terres, sans parler des insultes, etc... Tout ce qu'il faut pour générer des conflits !



Désolé de te ne pas te suivre dans ta pensée, mais j'attends avec impatience la fin des ACCA obligatoires qui viendra certainement par decision du T.E.D.H. (Tribunal Europeen des Droits de l'Homme)...



Finalement, moi qui ai voté contre Maastricht ! , j'en arrive à me demander si l'europe ne sauvera pas la chasse Française :oops:



A+
jojo34
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Message par jojo34 »

Lu ALin ..;

heureux de te revoir trainer par la :):)

si je comprend bien ...tu va voter ..."oui" ??? :)

a++

Olive



PS: Merci à Nerac et gaspar.. des montagnes..
Alain87
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Message par Alain87 »

Salut Olive,



hé ! hé ! t'es un peu rapide dans les conclusions...



En fait, je suis encore indécis...



Tu m'aurais demandé ça il y a un an, je t'aurais répondu sans hésitation que je voterais "NON"....



De l'eau est passée sous les ponts, et si sur le volet social, je me proclame contre le texte de constitution européenne, sur le volet environnemental, je suis beaucoup moins catégorique ...



Je constate que si on veut changer les choses (comme ça a été le cas pour la loi "verdeille"), il ne faut pas compter sur nos gouvernants qui renvoient systématiquement l'urgence à plus tard.... Et je ne parle pas du système... corrompu ou influençable ....



Alors voilà, ma décision se fera peut-être le jour même, sur un coup de tête, suivant l'humeur du jour....



Et je n'ai pas encore lu tout le texte :wink:



A+
Alain87
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Message par Alain87 »

Salut HM87 ! (... et re bon anniversaire ! :wink: )



@HM87 wrote:

c'est pas parce que tu a lu BRIGITTE B... dans le bulletin de la fede aujourd'hui que ça doit te monter a la téte





Hé ! je n'ai pas encore reçu le bulletin de la Fédé !!! Alors qu'est-ce qui s'y passe ? Notre Président de fédé aurait des vues sur BB :oops:



Ou c'est en rapport avec le référendum du 29 Mai ? ce serait une coïncidence !!!!



@HM87 wrote:

de toute façon mon vote annulera le tien +1-1 = 0





Ou plutôt le mien annulera le tiens ? :D :D :D :D :D





@HM87 wrote:

ou bien 1+1 =2 et là :D :D :D :D :D :D





Ah ! Ca me fait plaisir de voir que tu es prêt à voter comme moi :D :D :D :D :D :D :D



A+



P.S. : Dommage pour le champagne .. je ne suis pas libre ce soir :wink:
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