@albatros wrote:lut,
@Webmaster wrote:cette taxe existe dans tout les départements.
Le seul petit problème c'est que l'on n'à pas su me dire à quoi elle servé
Alors ça c'est pas mal. On nous colle une taxe supplémentaire et personne ne sait à quoi elle sert.
Je viens d'apppeler ma fédé et, pour nous elle est comprise dans la redevance cynégétique départementale. Apparemment, elle correspondrait à "l'impôt redistribué à l'état" (dudit le correspondant).
Dans le cadre de permis nationaux, elle apparaitrait séparé de la redevance.
1 coup de fil ; durée 1 min ; personne très sympa.
J'espère avoir été assez clair dans mes explications
@+
Salut
Quelques infos sur la redevance cynégétique
[quote="Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement
":1xsbp2kb]Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser
Article L. 423-19 du code de l'environnement
La validation du permis de chasser donne lieu annuellement au paiement d'une redevance cynégétique départementale ou nationale.
Pour obtenir la validation départementale du permis de chasser, le demandeur doit être membre de la fédération des chasseurs correspondante.
Article L. 423-20 du code de l'environnement
Le permis de chasser peut également être validé pour une durée de neuf jours consécutifs.
Cette validation donne lieu au paiement d'une redevance cynégétique temporaire et ne peut être obtenue qu'une seule fois par an.
Article L. 423-21 du code de l'environnement
Les étrangers non ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne et non résidents, titulaires du permis de chasser, ne peuvent valider leur permis qu'en payant la redevance cynégétique nationale.
Article L. 423-21-1 du code de l'environnement
(Loi de finances rectificative pour 2000 n° 2000-1353 du 30 décembre 2000, article 47 I et III)
Le montant des redevances cynégétiques est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la chasse et du ministre chargé du budget, dans la limite des plafonds suivants :
(En euros)
Redevance cynégétique nationale 194 €
Redevance cynégétique nationale temporaire 116 €
Redevance cynégétique départementale 38 €
Redevance cynégétique départementale temporaire 23 €
Redevance cynégétique "gibier d'eau" 15 €
La perception des redevances cynégétiques donne lieu à l'apposition de timbres, sur le permis de chasser, par le comptable du Trésor territorialement compétent ou, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, par un autre comptable public.
[quote="Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement
":1xsbp2kb]Section 3 : Affectation des redevances cynégétiques
Article L. 423-27 du code de l'environnement
Le montant des redevances mentionnées à l'article L. 423-19 et les sommes perçues lors de la délivrance des licences mentionnées à l'article L. 423-22 sont versés à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage pour être affectés au financement de ses dépenses.
je cherche pour les taxe d'état mais il me semble que celle-ci corresond a notre ancien passage a la perception
:carton:es