@Tomato wrote:Après avoir creusé un peu les textes de loi :
Qu'on soit agent de l'ONCFS, louvetier ou chasseur en Alsace-Moselle,
on ne peut procéder à des tirs de nuit que si l'on a une autorisation
préfectorale individuelle… oui, même les agents ONCFS !
Cette autorisation préfectorale peut être limitée (ou non) dans le temps,
dans l'espace, dans les moyens et dans les espèces.
Tu ne vas pas apprendre un vieux loup à danser
Ton texte est général pour la France et non uniquement pour l'Alsace et Moselle. Pour l'Alsace et la Moselle du fait du droit local, il y a d'autres changements pour les louvetiers, je n'en citerais qu'un, par exemple l'obligation d'avoir à disposition une meute de courants, impossible, car les chiens courants sont interdits pour la chasse en Alsace et Moselle
.
Ton texte est ancien ou pas à jour, car l'autorisation (Arrêté préfectoral de destruction) doit être limitée dans le temps, il y a eu jurisprudence, le Préfet doit apposer une date de début et de fin des opérations.
Les agents de l'ONCFS n'obtiennent jamais un Arrêté de destruction, car la destruction est hors de leurs compétences juridiques. ils obtiennent cet arrêté seulement en cas de carence flagrante des louvetiers ou du louvetier ou en cas de décision directe du Ministère ou d'un ministère, cf l'histoire de l'abattage des loups.
Il existe une deuxième possibilité et alternative prévue par les textes de Loi.
Le Code de l'Environnement dans son article L.427-4 autorise le Maire, sous le contrôle administratif du Préfet de mettre en oeuvre les mesures prévues à l'article L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales.
Donc le Maire et lui seul peut également ordonner par Arrêté municipal des battues administratives ou des tirs de nuit, qui seront sous la responsabilité technique du lieutenant de louveterie.
merci keiler
quant a toi , niouf niouf sache que pratiquement toutes les armes peuvent etre equipees d'un silencieux du 22LR au 50 browning(12,7x99) apres ces une question de budgets
