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Donc on peut dire que : les dégats sur les cultures sont payés par les chasseur, mais :
Lorsqu’un chasseur veut tuer un cerf, daim, chevreuil ou mouflon, il doit reverser à l’ONCFS une somme (pour avoir un bracelet, ou autre dispositif de marquage) lui permettant « d’obtenir » cet animal, et doit également acheter le timbre grand gibier.
Les chasseurs ne payent pas de taxes supplémentaires pour les dégâts du « gibier », puisque le remboursement s’effectue à l’aide d’une partie de ces taxes que les chasseurs payent pour pouvoir prélever une partie de la faune, qui est le bien commun de tous.
@iap32 wrote:Donc on peut dire que : les dégats sur les cultures sont payés par les chasseur, mais :
Lorsqu’un chasseur veut tuer un cerf, daim, chevreuil ou mouflon, il doit reverser à l’ONCFS une somme (pour avoir un bracelet, ou autre dispositif de marquage) lui permettant « d’obtenir » cet animal, et doit également acheter le timbre grand gibier.
Les chasseurs ne payent pas de taxes supplémentaires pour les dégâts du « gibier », puisque le remboursement s’effectue à l’aide d’une partie de ces taxes que les chasseurs payent pour pouvoir prélever une partie de la faune, qui est le bien commun de tous.
Relis bien l'explication de yoyo il parle aussi de timbre grand gibier pour les dégats de la faune appartenant à tous (donc aussi à ceux qui ne payent pas ce timbre)
Les chasseurs ne payent pas de taxes supplémentaires pour les dégâts du « gibier », puisque le remboursement s’effectue à l’aide d’une partie de ces taxes que les chasseurs payent pour pouvoir prélever une partie de la faune, qui est le bien commun de tous.
Je ne comprends pas le sens de cette phrase.
Y a t il un jugement, une critique ou une quelconque attaque dans cette phrase? Je ne vois pas ce que tu veux dire Faudrait il que les chasseurs payent encore?!
Moi je pense qu'on va vers une 'discutaillerie" qui tentera de prouver que les chasseurs ne paient pas assez.
Je vois la provocation arriver à grands pas!!
Pourrait on préciser à notre interlocuteur que seuls les chasseurs paient quelques chose pour "utiliser" la nature et qu'aucun autre usager n'en supporte autant!!
Sorti de la, si les chassseurs arretent de diminuer les populations du "bien de tous", il faudra aussi expliquer à notre nouvel ami qu'il peut faire une croix sur son jardin, ses poubelles et sur les cultures en général.
N'etant pas chasseur, que fait il pour réguler le gibier présent qui cause des dégats
( je sais Maurice, c'est faux , mais je l'ai lu dans le chasseur français!!)
Il serait temps de rassurer notre ami iap32!!!!non!! les ecolos et les anti chasse ne paient pas pour les degats grands gibiers ...seulement les chasseurs
Mais la nature est a tout le monde et je suis sur(et d'ailleurs ça commence)que dans quelques annees tout le monde aura droit a son permis....soit pour ramasser les champignons,soit pour avoir droit a faire du vtt,ou meme se promener et tu pourras dire que tu as contribuer a la sauvegarde de la nature
les degats commient par la grande faune sont indemnises par les chasseurs et seulement les chasseurs
je rajouterai que seuls les chasseurs de grand gibier payent car si tu tues un chevreuil, tu as un bracelet et tu as un timbre grand gibier puisqu'il est obligatoire la ou il est en vigeur.
maintenant il y a un cas specifique. dans les regimes d'ACCA,(regime un peu long a expliquer). En bref si tu as une petite surface de terre et que tu ne souhaites pas laisser ton droit de chasse a l'ACCA, les degats eventuels pourrons t'etre facture.
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