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ça se voit que tout se passe bien pour toi mais le jour que tu auras des PB c'est pas vers nous qu'il faudra pleurer et ne t'inquiètes pas le ménage on l'a commençé et il on continura
Là, franchement, tu cartonnes !
Ce n'est plus une scie qu'il te faut, c'est une tronçonneuse
ptain! toto j'taimes bien mais tu le fait exprés c'est pas possible!on s'en fou que le coq soit en chute libre ou pas ,le probléme il est pas là ,il est que ,toi tu le sais peut etre, tu connais celui qui fait les comptage ,sa te fais une belle jambe le prefet et le juge c'est pas toto qu'il écoutent c'est les preuves,les papiers et la loi ,vous partez perdant d'avance sans sa !Arnaud même si sa methode ne vous plais pas arrive devant un juge ,il sera écouté! un autre qui connaitra peut étre mieux la montagne que lui,avec un bel accent qui rend sympathique et ben on va l'ecouté , nous parler de ramoucho qui descent de la montagne a cheval et blablabla et on va lui dire :c'est tout ben au revoir monsieur et vous ne revenez pas en deuxiémes semaine ,c'est plus du crépage de chignons entre chasseurs et écolos là ,c'est beaucoup plus sérieux,et que tu connaisses le pays ou pas n'y changera rien, parceque le juge si sa se trouve y viendra de l'etranger ,tient de "Tours" si sa se trouve .
C'est plus une bataille de terrain maintenant c'est une bataille de juristes!
ça se voit que tout se passe bien pour toi mais le jour que tu auras des PB c'est pas vers nous qu'il faudra pleurer et ne t'inquiètes pas le ménage on l'a commençé et il on continura
Là, franchement, tu cartonnes !
Ce n'est plus une scie qu'il te faut, c'est une tronçonneuse
tu vois même quand moi je raconte des conneries on le prend au premier degré.... comme quoi......
non trève de plaisanterie, c'est vrai que là, ça prend une grosse ampleur (Arnauld c'est bon je t'entends d'ici: mais vous l'avez cherché et blabla.... 8) c'est ton avis je sais), nous n'avons plus qu'à attendre et nous verrons la sentance, cependant je ne pense pas que ça aille jusqu'à interdire la chasse dans le département, rien que pour le principe de devoir rembourser les 7500 permis ariègeois et les frais de dégats de gibiers (qui paierait).
En tout cas je donne RDV à tous les solidaires pouvant venir à la manifestation qui aura lieu le samedi 3 à partir de 10H à Foix (je reconfirmerais cette semaine), non pas pour casser, mais exprimer notre mécontentement, d'après certains commerçants, ils attendent env 10000 personnes.
dans de très nombreux départements, le sanglier n'est pas soumis au plan de chasse.
Et pourtant, c'est lui qui génère la plus grosse part des dégats, avec indemnisation à clé.
Il y a donc comme une coquille dans ton raisonnement qui veut lier exécution du plan de chasse et indemnisation.
Tu as aussi l'exemple du blaireau, pas de plan de chasse mais quand même des dégats au maïs indemnisés.
D'ailleurs, tu interprêtes de manière erronée l'art L426 puisqu'il débute par ceci :
En cas de dégâts causés aux cultures ou aux récoltes agricoles soit par les sangliers ...,
Cet article implique donc le sanglier sans nécessairement un plan de chasse.
Encore un autre exemple :
Dans une réserve de chasse, c'est sciemment que les chasseurs ne chassent pas les animaux qui s'y trouvent mais ils doivent tout de même en assumer leurs dégats.
Voilà une preuve suopplémentaire que la charge de l'indeminsation n'est pas corrélé directement à l'acte de chasse.
Le "plan de chasse et les actions de prévention", ça peut aussi être de ne rien faire.
C'est à la fédération des chasseus de gérer sa faune, et s'en assumer les dégâts, c'est ce qu'indiquent ces textes.
Maintenant, il est clair que si on interdit aux chasseurs de chasser, ils ont largement de quoi contester les remboursements des dégâts qu'on va leur demander, et présenter la facture à la préfecture.
Juridiquement, ça se tient.
Maintenant, on peut continuer à en débattre des heures ici, je suis pas persuadé que ça fasse avancer beaucoup le schmilblick.
M'enfin, si le remboursement n'est pas lié à l'acte de chasse, il va falloir m'expliquer pourquoi une personne qui interdit la chasse sur son terrain est financièrement responsable des dégâts qu'effectuent les animaux vivant sur son terrain. Là, la liaison avec l'acte de chasse, tout le monde la voit très bien.
ben la prefecture se tourne vers le lieutenant de louveterie 4 ou 5 abrutis en mal de carnage et pas besoins des chasseurs vous aurez prové a tout le monde que les chasseurs sont inutile ,et même si c'est faux vous irez faire croire le contraire et en plus le lieutenant benevole ,chasseur non solidaire car se qui l'interesse le plus c'est de chasser gratos ,alors la solidarité!
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comme quoi......
