Forum Chasse Passion, 1er forum de chasse en France
Les forums de discussions Chasse Passion c'est plus de 30 sections pour tous les chasseurs de grand et petit gibiers, sauvaginiers, archées, veneurs...
2 sociétés de chasse (acca) étant non légales sur la même commune, je voudrais savoir si une "chasse privée" peut s'insinuer dans le territoire de notre commune sans que nous connaissions exactement le statut de la -dite société? Pour ce faire, un orgueuilleux président nous "piqué" 475ha sur lesquels on nous interdit de chasser nous qui faisons partie de l'ACCA dont le statut a été déposé en sous préfecture et validé!
Tout propriétaire, dont la surface du territoir d'un seul tenant est égale ou supérieure à la superficie minimale de retrait (en général 20 Ha) peut formuler son droit à opposition cynégétique et conserver pour lui son droit de chasse. Voir 3°) de l'article L422-10 du Code de l'Environnement.
2 sociétés de chasse (acca) étant non légales sur la même commune, je voudrais savoir si une "chasse privée" peut s'insinuer dans le territoire de notre commune sans que nous connaissions exactement le statut de la -dite société? Pour ce faire, un orgueuilleux président nous "piqué" 475ha sur lesquels on nous interdit de chasser nous qui faisons partie de l'ACCA dont le statut a été déposé en sous préfecture et validé!
quels recours peut-on envisager,
bonjour, attention de n epas confondre ACCA et societé de chasse simple.
le statut de n'importe quelle association (ou alors elle n'apas d eforme juridique valable)est déposée en prefecture et consultable.
Opt-out complete; your visits to this website will not be recorded by the Web Analytics tool. Note that if you clear your cookies, delete the opt-out cookie, or if you change computers or Web browsers, you will need to perform the opt-out procedure again.
You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.
The tracking opt-out feature requires cookies to be enabled.
ben quinquin !
dit ouvertement que nous sommes des billes à part sainthuh ;c:ry:
donc pas efficace