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2 sociétés de chasse (acca) étant non légales sur la même commune, je voudrais savoir si une "chasse privée" peut s'insinuer dans le territoire de notre commune sans que nous connaissions exactement le statut de la -dite société? Pour ce faire, un orgueuilleux président nous "piqué" 475ha sur lesquels on nous interdit de chasser nous qui faisons partie de l'ACCA dont le statut a été déposé en sous préfecture et validé!
Tout propriétaire, dont la surface du territoir d'un seul tenant est égale ou supérieure à la superficie minimale de retrait (en général 20 Ha) peut formuler son droit à opposition cynégétique et conserver pour lui son droit de chasse. Voir 3°) de l'article L422-10 du Code de l'Environnement.
2 sociétés de chasse (acca) étant non légales sur la même commune, je voudrais savoir si une "chasse privée" peut s'insinuer dans le territoire de notre commune sans que nous connaissions exactement le statut de la -dite société? Pour ce faire, un orgueuilleux président nous "piqué" 475ha sur lesquels on nous interdit de chasser nous qui faisons partie de l'ACCA dont le statut a été déposé en sous préfecture et validé!
quels recours peut-on envisager,
bonjour, attention de n epas confondre ACCA et societé de chasse simple.
le statut de n'importe quelle association (ou alors elle n'apas d eforme juridique valable)est déposée en prefecture et consultable.
ben quinquin !
dit ouvertement que nous sommes des billes à part sainthuh ;c:ry:
donc pas efficace