@chasseur35 wrote:Bonsoir tout le monde!
Je suis propriétaire de trois parcelles sur une ACCA, ou je n'habite pas, qui en tout réprésente une superficie de bois d'environ 4 hectares et le président de l'ACCA refuse de me délivrer une carte de chasse.
En m'indiquant que j'ai acheté mes terrains après la création de l'ACCA, et que mon terrain est une micro-parcelle...
Cela veut-dire qu'aujourd'hui j'apporte des terrains chassables (en plus l'un des meilleurs endroits pour chasser la bécasse) sur l'Acca et que je dois regarder les autres chasser sur mes terres... Mais ou va -ton?? Je trouve que cela est d'un grand ridicule pour l'Acca, car la seule solution qui va me resté à faire, à moins que vous en m'apportez une, va être de tout engrillager et de leut interdire l'accès...
Cela peut-être la mort d'une Acca, selon moi, car si tout le monde se met à faire cela, les superficies des Acca vont diminuées.
Il y a des choses qui me dépassent car pour moi il est plus bénéficiable à l'Acca, que ce soit un chasseur qui achète un terrain ou il y a en plus moyen d'effectuer un aménagement, au lieu que ce soit des propiiétaires de chevaux ou autres et qui veut dire "pas de chasse"...
Le plus touchant c'est d'entendre dire que les Acca voient leurs nombres d'adhérents diminués tous les ans...
Donc aujourd'hui je voudrais savoir ce que je peux entreprendre:
- soit essayer de les enmenner devant le tribunal (en essayant de savoir ce qu'ils entendent par microparcelle...);
- soit d'engrillager mon terrain, mais aurais-je le droit de cahsser dedans sans carte???
En tout cas je ne compte pas en rester là, donc si toute fois vous avez déja vécu ce genre de situation et que vous pouvez m'apportez des solutions, je suis preneur!!!
Merci d'avance.
Salut chasseur 35;
Un p'tit truck pour toi.
Réclamme les status de l'ACCA et si ils sont comme les standars tu peux leur en mettre un bon; bien profond.
Le plus interressant pour toi est l'article 4
http://ddaf54.agriculture.gouv.fr/fichi ... A-2005.pdf
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