Armes : nouvelle loi en cours !

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
le correzien
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Message par le correzien »

les administration manque de personne mais pas d'ordibnateur ety de fichier tu renouvel pas le permis donc les pc de la fede le voit donc il ont juste a se mettre en raiseau avec ceux des autorité pour qu'il t'envois une petite convocation automatique.

il bouge pas de leur bureau chiperlou et on est bien moin dangereux que ceux des cité ou il ose pas aller s'occupé des vrai probleme.

moi il a longtemps que je ne vote pas en fonction de mes idée car aucun politique ne fait quelque chose peut importe de droite ou de gauche.

je vote toujours celui qui va nous defendre, je pense qu'un jour ça marchera et qu'il nous prenderon en consideration
U cignale
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Message par U cignale »

Il est vrai que le gouvernement cherche à ratisser large pour 2012 (prendre quelques FN, chopper un peu de socialistes, faire les yeux doux aux écolos); mais je pense peut-être à tort que cette loi ne pourra totalement s'appliquer, ce serait contraire au droit de propiété. En effet vous payez une arme chez un armurier qui déclare cette achat en préfecture, vous avez une facture, et l'état s'approprie votre bien gratuitement, sans aucun fondement et sans que vous ayez commis d'acte délictuel. L'état déshériterait certains survivant de biens falilliaux. Le pays des droits de l'homme ne peut quand même pas spolier les chasseurs comme l'ennemi a spolié les juifs lors de la dernière guerre.Je ne suis même pas sûr que ce projet de loi serait approuvé par la cour européenne. Charles X a raison de faire une lettre que nous pourrons envoyer à nos députés, aux sénateurs. Il faudrait même obliger les fédés ( qui paiera les dégats grand gibiers, si notre cercle se réduit de plus plus), CPNt à réagir puisqu'ils veulent être partie prenante en 2012. N'ayons plus peur de dire que nous ne voteront plus pour quelqu'un, mais contre celui qui nous est défavorable.Nous sommes quand même plus de 3 millions avec nos familles et amis.

C'est toujours triste de se faire harceler par des incompétents, fuyant leur responsabilité devant certains groupuscules qui eux méritent de véritables lois pour notre sécurité.

J'arrête là car je sens que je m'énerve.
sdi
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Message par sdi »

Le droit de propriété, mon fusil a pompe s en souvient encore......
henri X
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Message par henri X »

Entièrement d'accord avec U cigale, sauf que dans des cas comme ça, j'ai peur que les fonctionnaires s'appliquent à faire appliquer la loi (avec l'informatique, la facilité de la "cible", etc.).



J'ai rédigé une lettre. Bon, ce n'est pas de la grande littérature, mais je pense l'envoyer au sénateur de ma circonscription. D'ailleurs, si vous voulez la voir, afin de la modifier selon vos conseils, de l'exploiter, pas de soucis, une simple demande en mail privé :) .



C'est le minimum que l'on peut faire. Après, peut être que je la ferai passer aux présidents de chasses autour de chez moi, pour qu'eux aussi la retourne au sénateur.



Ca fera au moins un baroud d'honneur, histoire de ne pas capituler sans combattre.
fawkes
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Message par fawkes »

Bonjour à tous,

des tireur se réunisse dans l'urgence et prépare les base d'une association (apolitique)

affin de représenter tout les propriétaire d'arme légale,

cela se passe sur "tirmaillyforum"

(pour ceux qui aurais déjà un compte) http://www.tirmaillyforum.com/mildot/vi ... sc&start=0



il est important de passer outre les aprioris que nous pourrions avoir les un envers les autre et de faire front,

si chacun fais circuler l'information autour de lui nous aurons une chance s1o,s
henri X
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Message par henri X »

http://www.youtube.com/watch?v=TkvBwDwgdeE



Remarquez au passage l'éloquence de ce parlementaire. Remarquez aussi, comme Sarkozy avec son "casse toi pauvre con", le même mépris du peuple.



Pour moi, c'était déjà décidé, mais sanction par les urnes, ni PS, ni UMP (ils votent ensemble!!!), ni écolo...



Virons ces apparatchiks qui nous méprisent!
thierry1470
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Message par thierry1470 »

@henri X wrote:



Pour moi, c'était déjà décidé, mais sanction par les urnes, ni PS, ni UMP (ils votent ensemble!!!), ni écolo...



Virons ces apparatchiks qui nous méprisent!



Oui, vite ! C'est désormais plus qu'urgent.
U cignale
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Message par U cignale »

Tu sais henri X, je suis sincèrement et véritablement apolitique, ce qui me permet de faire le parrallèle suivant : l'Ile de beauté a souvent été conquise, mais jamais soumise, un peu comme nos droits de chasseurs, souvent bafoués mais nous avons réussi par notre volonté de quelques bords que nous soyons, résister à la vindicte électorale, comment peuvent-ils penser obtenir nos voix?. Les Sénateurs sont élus par les grands électeurs, eux élus par le peuple????? Professionnellement, j' ai cotoyé de nombreux élus de tous bords ; heureusement la grande majorité est respectable et saura, j'en suis sûr, rectifier cette mascarade. Bientôt les héritiers devront rendre leurs voitures pour les mêmes raisons ; bien que ces biens aient été payés de leurs propres deniers, "donne moi ta montre je te donnerai l'heure".
thierry1470
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Message par thierry1470 »

@U cignale wrote:Tu sais henri X, je suis sincèrement et véritablement apolitique, ce qui me permet de faire le parrallèle suivant : l'Ile de beauté a souvent été conquise, mais jamais soumise, un peu comme nos droits de chasseurs, souvent bafoués mais nous avons réussi par notre volonté de quelques bords que nous soyons, résister à la vindicte électorale, comment peuvent-ils penser obtenir nos voix?. Les Sénateurs sont élus par les grands électeurs, eux élus par le peuple????? Professionnellement, j' ai cotoyé de nombreux élus de tous bords ; heureusement la grande majorité est respectable et saura, j'en suis sûr, rectifier cette mascarade. Bientôt les héritiers devront rendre leurs voitures pour les mêmes raisons ; bien que ces biens aient été payés de leurs propres deniers, "donne moi ta montre je te donnerai l'heure".





Oui, mais un bon coup de pied au derrière, parfois, ça remet les idées en place. C'est ce qui manque à nos politiques. Les élus que j'ai côtoyés, pour ma part, avaient surtout un ego surdimensionné.
jp67
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Message par jp67 »

Bonjour,

Je suis nouveau sur le sur le site. Je viens du tir sportif et comme vous je suis préoccupé par ce qui se déroule en ce moment.

Il est nécessaire de jeter des passerelles entre les différents possesseurs d'armes afin d'agir.

Il est temps qu'une association apolitique regroupe les chasseurs, les tireurs, les collectionneurs ainsi que les passionnés d'armes afin que nos voies soient entendues une bonne fois pour toutes et que les politiciens(de gauche et de droite)tiennent compte de nos envies et de nos besoins. Ne restons plus chacun isolés.



Je vous invite à suivre l'évolution sur le site suivant:

http://www.tirmaillyforum.com/mildot/vi ... 96#1150296

Ce n'est pas la seule mais c'est un de ceux que je connais.



Voici une lettre qui circule que vous pouvez envoyer à vos sénateurs

vous trouverez les coordonnées de vos sénateur http://www.senat.fr/senateurs/sencir.html#c270



Le mieux est un envoi par le courrier par la poste, il est restera quelque chose tandis que le mail est vite effacé ou trié par un logiciel anti spam



voici le corps de la lettre



Monsieur le sénateur,



En tant que tireur sportif membre de la Fédération Française de Tir (Pratiquant le Tir aux Armes Réglementaires donc qui seraient en catégorie A1 donc interdite, je ne pourrais plus pratiqué mon sport ni compétition et je perdrais 5000 Euros) et tant qu’électeur et au titre du respect que je vous porte, je tiens à attirer votre attention sur le Texte n° 255 (2010-2011) transmis au Sénat le 26 janvier 2011 relatif au contrôle des armes, actuellement en phase 1ère lecture Texte n° 255 (2010-2011) transmis au Sénat le 26 janvier 2011.



Cette proposition de loi prétend donner corps à l’ambition affichée par le gouvernement en la personne du ministre de l’Intérieur : « sanctionner plus efficacement délinquants et trafiquants tout en étant moins tatillon envers les détenteurs légaux d’armes à feu. »

Il est bien vrai que les détenteurs légaux ont aujourd'hui besoin d’un cadre rénové, les dispositions actuelles étant contenues dans un décret sans cesse « bricolé » depuis 1939.



Or cette proposition de loi me semble dangereuse à maints égards. Dès son préambule, elle contre vient au principe républicain. Celui-ci repose sur les droits et les devoirs. La proposition de loi n°2773 entend restaurer la notion de privilège, absente du droit français pour les raisons que l’on sait depuis son abolition la nuit du 4 août 1789. Citoyen de la République française, détenteur légal, légitime et pacifique d’armes à feu, je ne saurais admettre que les parlementaires qui me représentent valident une proposition de loi élaborée sous l’égide d’un principe anti-républicain hérité de l’Ancien Régime. Ainsi qu'aux droit à la Propriétée.



Il existe une directive européenne relative au sujet du contrôle des armes à feu. La France, pays des droits de l’homme et de la laïcité, nation européenne historique et de premier plan, serait bien inspirée de mettre en oeuvre cette directive, rien que cette directive, toute cette directive.



La proposition de loi n° 2773 ne s'en inspire que très vaguement, venant y ajouter des dispositions aberrantes alors que les dispositifs actuels (déclaration dans le fichier Agrippa, demande d’autorisation de détention) contrôlent l’acquisition, identifient et suivent sans problème les armes légalement détenues sans qu'il soit besoin d'alourdir les coûts humains et financiers de ce suivi par les préfectures ; absence de fond au profit de décrets ultérieurs, ce qui, en fait de modernisation, nous renverrait à l'obsolescence désordonnée du cadre actuel.



Tireurs, chasseurs, collectionneurs, nous sommes tous des citoyens honnêtes nous conformant avec respect à ce que la République nous prescrit selon les principes démocratiques. Ce titre d’honnêtes citoyens nous donne le droit de détenir les armes qui nous permettent d’exercer nos loisirs en toute sécurité, du moment que nous nous conformons à nos devoirs envers nos concitoyens. L’état de droit ne signifie strictement rien d’autre. Nous sommes donc fondés à attendre que le cadre de nos activités soit bâti par des parlementaires démocratiquement élus, soucieux des principes républicains. Le pouvoir législatif n’est entre les mains d’aucune autre entité, pas même administrative ou syndicale, n’en déplaise à certains.



La séance à l’assemblée a montré un débat alimenté par des personnes ne connaissant et n’ayant apparemment pas fait l’effort de s’instruire sur les aspects techniques et sociologiques des armes (A l’exception de Monsieur Pierre Lang). On ne peut pas reprocher au néophyte de ne pas savoir faire la différence entre les armes et leur calibre, mais le voir donner son avis en contredisant le seul intervenant maîtrisant le sujet (et reconnaître que ce dernier est certainement celui qui connaît le mieux le sujet) est étonnant.

Enfin cette loi, qui concerne potentiellement chaque français à été acceptée par moins d’une vingtaine de député, on peut se demander où est la démocratie représentative ?



La « concertation » dont se félicite les initiateur du projet de loi (Réunions des différentes associations avec le préfet Molle) et qui a donné lieu à des questions et propositions allant dans le sens d’une véritable avancée et simplification, à été complètement balayée par les rédacteurs du présent projet.



Pour être clair et synthétique, voici les points sur lesquels je vous demande, comme le feront tous les utilisateurs légaux d’armes à feu, de rejeter la loi sur les point suivants :



- La nouvelle loi imposera, pour les armes de catégorie C (anciennement 5eme et 7eme catégories soumises à déclaration), aux chasseurs tireurs de se dessaisir des armes qu’ils détiennent s’ils ne renouvellent pas leur licence ou ne valide pas leur permis de chasse ! Il est non seulement inacceptable de spolier des personnes ayant des armes depuis des années (parfois des générations) et à des prix parfois très élevés, à l’en contre du droit de propriété, uniquement parce que ces personnes ne souhaitent pas exercer leur activité pendant une ou deux années (pour des raisons diverses), mais cette disposition risque de mettre des milliers de personnes hors la loi, sans parfois même qu’elles ne le sachent. Enfin, je n’imagine pas le coût exorbitant (humain et financier) du contrôle des renouvellements de ces licences et permis, ainsi que des éventuelles saisies (qui on l’espère, seraient dédommagées justement !). Seul un amendement rectifiant le texte suivant pourrait rendre une situation acceptable :





« III. – Nul ne peut acquérir et DETENIR légalement des matériels ou des armes des catégories B et C s’il ne remplit pas les conditions suivantes :

]...[

--- 3° Produire un certificat médical datant de moins d’un mois attestant de manière circonstanciée d’un état de santé physique et psychique compatible avec l’acquisition et la détention d’une arme et établi dans les conditions fixées à l’article L. 2336-3 ou, dans les conditions prévues par décret en Conseil d’État, présenter la copie :



- a) D’un permis de chasser délivré en France ou à l’étranger revêtu de la validation de l’année en cours ou de l’année précédente ;



- b) D’une licence d’une fédération sportive ayant reçu, au titre de l’article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir ;



- c) Ou d’une carte du collectionneur d’armes à feu délivrée en application de l’article L. 2337-1-2 du présent code »



Il faut séparer les catégories B et C ou supprimer "détenir" pour revenir à la situation actuelle.



- La nouvelle loi défini, par le biais d’un amendement n° 10 rectifié déposé par monsieur Bodin, de manière toute faite équivoque la catégorie A1 (catégorie qui sera strictement interdite) de telle sorte que quasiment toutes les armes de tir au armes réglementaires (aujourd’hui soumissent à autorisation préfectorale) deviendraient impossibles a acquérir et que leurs actuels possesseurs se retrouveraient dans une situation scandaleuse de spoliation financière ! En interprétant même la définition de manière poussive sans toutefois l'enfreindre, on doit pouvoir interdire quasiment tous les types de mécanismes et calibres d'armes... Il faut rejeter cet amendement N°10 rectifié.



- Le classement des calibres n’ont pas de sens, comme l’a parfaitement expliqué Monsieur Pierre Lang dans son allocution très avisée. Nous sommes le seul pays européen où les chasseurs ne peuvent profiter des calibres les plus courants et les moins chers pour chasser ! Les calibres de guerre n’étant pas plus performant ni plus puissant que ceux de chasse. L’achat peut parfaitement se subordonner à la justification de la légalité de l’arme détenue (par exemple : déclaration d’arme de chasse à répétition manuelle chambrée en calibre « de guerre »). Il est impératif de re-proposer l’amendement n°9 rejeté par une poignée non représentative des parlementaires.



- Enfin et c'est là le plus incroyable, cette proposition de loi, non contente de se perdre dans les méandres de peines encourues n'entre même pas dans le domaine principal de la diretive européenne, c'est à dire la classification des armes à feu. Elle laisse tout pouvoir à l'administration, cette place donnée à l'arbitraire est intolérable et particulièrement dangereuse.

Que cette loi s'en tienne au texte européen! En se rapprochant au maximum de la situation actuelle en France et en se basant comme le voudrait le bon sens sur les caractéristiques techniques de l'arme (exemple simplifié):

Catégorie A : armes a feu automatiques

Catégorie B: armes à feu semi automatiques supérieur à 5 coups

catégorie C: armes à feu semi automatiques inférieur ou égal à 5 coups, armes a réarmement manuel... etc.

Catégorie D: armes à feu à un coup par canon, collection, a poudre noire

c'est la classification adoptée dans 80% des pays de l'UE

Etait-ce si compliqué de caser les 8 catégories dans les 4 européennes?



Cette loi avait pour but initial de lutter contre le trafic, la criminalité et simplifier l’actuelle réglementation, « trop tatillonne pour les honnêtes gens » : A en croire l’essence de ce texte, les fléaux susnommés seraient l’apanage des tireurs, chasseurs, collectionneurs et autres utilisateurs légaux !

La violence n’est pas dans l’arme mais dans celui qui la tient, le criminel agit en dehors de la loi avec une arme non cadrée par les outils administratifs ! Pourquoi vouloir légiférer sur quelque chose qui est par essence, hors la loi ? Y’a-t-il une statistique que nous ignorons et qui démontre que les 800000 armes légales de 1ere et 4ème catégorie et les quelques 10 000 000 d’armes de chasse mettent les rues de France à feu et à sang ? Ou s’agit-il de lutter contre des Kalachnikov AK47 (« Full automatiques ») détenues illégalement et utilisées par quelques brigands de quartiers sensibles ?





Dois-je vous rappeler, le parcours du combattant qu’il faut franchir pour acquérir la confiance de la préfecture et pour qu'elle nous accorde le droit de détenir de manière provisoire une arme de 1ere et 4ème catégorie à titre sportif ?



En tant que citoyen et électeur, je vous fais une entière confiance. Vous saurez, j’en suis sûr, travailler à élaborer l’encadrement des loisirs des tireurs, des chasseurs et des collectionneurs sans faire de nous des citoyens assujettis à des mesures d’exception dignes d’être appliquées aux délinquants notoires. Vous saurez, dans le cadre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, faire la part des choses entre le respect de l’honnête citoyen et la légitime poursuite de ceux qui vivent en marge de l’état de droit.



L’actualité met la majorité actuelle face à ses devoirs : elle doit, plus que jamais, livrer et remporter la bataille des idées et de la légitimité. Je saurai pour ma part jouer mon rôle de citoyen, exercer mon devoir d’électeur en jugeant les résultats, et informer mon entourage de mon opinion. Toute loi visant à faire de moi un citoyen suspect serait, à mes yeux, l’œuvre de personnes indignes de me représenter. Toute loi reconnaissant ma valeur en tant que citoyen libre et respectueux me démontrerait, a contrario, que j’ai fait confiance aux bonnes personnes et que cette confiance devrait sans aucun doute leur être renouvelée.



J’ai pris un peu de mon temps pour vous exprimer mes inquiétudes, au-delà de l’avenir de la réglementation des armes légales, sur une tendance dangereusement liberticide fondée sur une vision émotionnelle et en aucun cas rationnelle. Benjamin Franklin avait raison de dire : « celui qui est prêt à sacrifier un peu de sa liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre est finira par perdre les deux ! »



Convaincu que vous aurez à cœur d’adresser à la présente une réponse républicaine et motivée, je vous prie d’agréer, Monsieur le sénateur, l’expression de ma considération distinguée.





Ensemble agissons. Faites diffuser largement et parlez en autour de vous sur d'autres forums de chasse.
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