Armes : nouvelle loi en cours !

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
FX_TMF
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Message par FX_TMF »

@philippe2b wrote:probleme de l argument qui risque d etre contre-productif.

sympa de leur prouver par A + B que toutes les armes et munitions sont dangereuses , ils n attendent peut etre que ca pour nous durcir le decret ....

puisque nous le disons haut et fort , ca s appelle donner le baton pour se faire frapper .......



Mais ce n'est qu'une question de temps.

Vous faites parti des ces français qui s'enterrent la tête dans le sable en priant pour que l'obus tombe sur le voisin plutôt que sur soit.



Ou alors vous avez l'argument décisif qui sauvera tout le monde? Je suis à l'écoute.
philippe2b
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Message par philippe2b »

dans toutes negociations , il faut en demander plus qu avant pour garder ce que l on a .

c est risque aussi .

niveau tireur : je ne sais pas , a toi de voir , peut etre plus d autorisation .

niveau chasseur : comme en allemagne , le .223 . 308 30/06 8x57is , et une arme poing pour le coup de grace par exemple .

niveau collectionneur : comme dans le passe , il me semble qu il n y avait pas de status de collectionneur avant .



meme avec le decret de 1995 , un nouveau decret (pas besoin de passer par l assemble nationale ni le senat ) modifiant l article 28 et 46-1 peut durcir ou assouplir l acquisition et la detention d arme .
thierry1470
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Message par thierry1470 »

@FX_TMF wrote:



Aujourd'hui les chasseurs de part leur nombre ont la garantie d'une relative tranquillité à moyen terme.

Le but des anti armes c'est le "saucissonage" :

On s'attaque aux armes de 1ere catégories des tireurs, ainsi on fait diminuer le nombre de tireurs et des clubs de tir pour petit à petit les faire disparaitre.

N'ayez aucun doute, mais aucun doute, que une fois les tireurs éliminés, les chasseurs seront les prochains. A ceux qui pensent que "on ne pourra jamais se passer des chasseurs", je vous réponds "battues administratives".

Un gouvernement avec des ministres vert foncé et ils expliqueront que la régulation des animaux peut se faire avec les agents administratifs.



Donc quand les politiciens parlent de dangerosité d'un calibre, c'est parce que d'obscures haut fonctionnaires parisiens leur ont expliqué qu'une .308 ou une .223 c'était l'enfer absolut.

Alors que oui, le dernier gendarme du GIGN mort en service a été tué avec un fusil de chasse et non pas une arme de "guerre".

Il faut démontrer que la dangerosité d'une arme est une ineptie et seul l'individu qui tient l'arme est dangereux ou pas.



Les chasseurs et les tireurs sont dans le même panier. Nos adversaires sont communs.

Les tireurs (dont beaucoup sont aussi chasseurs) ne veulent pas, et moi le premier, stigmatiser les uns pour sauver les autres.



Je vous invitent tous à vous préparer à adhérer à l'UNPACT. Si nous représentons une masse importante nous pourront sauver le tir et la chasse dans ce pays.



+1 sur toute la ligne

Adhérer à l'UNPACT, c'est ce que je ferai dès que possible.
sdi
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Message par sdi »

:mrgreen: Bravo FX TMF
philippe2b
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Message par philippe2b »

Une proposition de loi sur les armes vient d'être examinée par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale pour une présentation en fin d'année en séance plénière.

CPNT constate avec satisfaction que, grâce à plusieurs amendements de députés éclairés qu'il faut saluer, le texte a été positivement corrigé et purgé de ses gadgets idéologiques et inefficaces. Cette action est due au remarquable travail d'influence du Comité Guillaume Tell avec lequel CPNT a travaillé et s'est mobilisé.

Ceux-ci ne cherchaient qu'à stigmatiser les détenteurs et usagers légaux d'armes (chasseurs, tireurs sportifs, armuriers) alors que la vraie cible doit rester les voyous responsables de la délinquance et violences en tous genres. Chacun sait en effet que ce ne sont pas les 1,3 millions de chasseurs qui sont à l'origine des problèmes d'insécurité et de trafic d'armes notamment dans les banlieues.

CPNT tient donc à saluer et remercier le travail des députés, toutes tendances confondues, qui ont porté ou adopté ces amendements défendant les intérêts des chasseurs, tireurs sportifs et armuriers. Le bon sens et la compréhension du Ministre de l'Intérieur quant aux intérêts des chasseurs et tireurs sportifs sont aussi à souligner. CPNT se satisfait ainsi de la réduction du nombre de catégories d'armes (de 8 à 4), qui la rend ainsi plus lisible pour tous. Il en est de même quant à la clarification de la catégorie D portant sur les armes de chasse et, surtout, à l'abandon du projet d'instauration d'une carte grise sur les armes. Cette funeste carte grise ne règle en effet rien en matière de lutte contre la criminalité mais menace à plus ou moins long terme les chasseurs et tireurs sportifs d'un nouvel impôt.

CPNT rappelle que déjà depuis longtemps, les achats et détentions d'armes de chasse sont déclarées à l'Administration. La traçabilité existe donc déjà pour eux; c'est donc plutôt vis à vis des trafiquants et délinquants que la chasse doit être ouverte et intensifiée !

Il reste cependant des améliorations à apporter (suppression des références au calibre, volet pénal, etc.) et CPNT restera vigilant à ce que la suite du débat par les députés et le gouvernement ne se trompe pas de cible. Les garanties et avancées législatives (notamment la carte grise) ne doivent pas ensuite être remises en cause, ni fragilisées par les textes d'application réglementaires. C'est une des conditions d'un soutien au texte.

CPNT veillera également à ce les intérêts des collectionneurs d'armes soient bien garantis et même renforcés. Leur passion et leur activité, s'inscrivant dans la préservation d'un véritable patrimoine historique, doivent être reconnues, sauvegardées et protégées.

CPNT, qui l'a récemment rencontré à ce sujet, compte sur le bon sens du Sénateur girondin Gérard CESAR chargé d'un rapport sur le sujet.
philippe2b
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Message par philippe2b »

Monsieur le Ministre,



Vous avez bien voulu prendre par le passé de justes positions concernant la législation des armes, notamment celles détenues par les chasseurs ou tireurs sportifs de France. Par la même, vous avez rappelé que l'actuelle réglementation, comme celle à venir, brillait par leur inefficacité face aux trafiquants et délinquants en tous genres, fustigeant son esprit trop tatillonne vis-à-vis des honnêtes citoyens que sont les tireurs sportifs, les chasseurs. A cet égard, CPNT avait apprécié le fondement de vos déclarations, comme le caractère responsable et juste de votre allocution à Bobigny.

A CPNT, nous avons toujours dénoncé l’injuste stigmatisation dont faisaient l'objet les chasseurs et tireurs sportifs, donc les usagers légaux et déclarés d'armes, par une poignée de responsables politiques ou de l’administration méconnaissant la réalité du dossier.

Or, il apparaît aujourd’hui que le groupe de concertation sur la réforme de la réglementation sur les armes à feu, animé par votre chargé de mission le Préfet Patrice Molle, se trouve bloqué et en rupture de fonctionnement en raison des orientations choisies qui...se trompent de cibles !

Comme vous l’avez dit vous-même, ce ne sont pas les armes des chasseurs qui se retrouvent impliquées dans les attentats ou dans les exactions des bandes armées dans les quartiers difficiles ou dans le grand banditisme. Les dernières attaques médiatisées en la matière attestent de ce fait. Ce sont régulièrement des fusils d'assaut type kalachnikov ou des armes de poing qui sont utilisés par les terroristes, les voyous et autres délinquants notoires. Ce sont celles-là, et leur vendeurs, qui doivent être traquées et éradiquées.

Alourdir le régime de détention et d'achat d'armes pour la chasse ou le tir sportif, déjà largement traçabilisé, connu et suivi par l'Etat, et de surcroît vouloir instaurer un genre de "carte grise armes" qui suppose à termes une taxe donc une surcharge financière à des chasseurs déjà lourdement pénalisés par le paiement des dégâts agricoles ou du permis de chasse qui ne cesse d'augmenter, serait une injustice très mal perçue par eux car incomprise et injuste.

Aussi, CPNT s'oppose fermement à l'instauration d'une carte grise pour les armes de chasse, tout comme à l’alourdissement du système de déclaration ou de détention à domicile des armes.

Qui mieux que vous peut connaître la réalité des faits ? Ceux qui s'approprient des armes de guerre dans les marchés parallèles pour leurs activités illégales, doivent être ardemment combattus comme vous le faites. Mais ce n'est pas un quelconque registre ou formulaire Cerfa, comme la présence obligatoire à leur domicile d'un ridicule coffre fort (vulgaire boite de conserve), qui va les arrêter ou pousser à se déclarer à l'administration...

A l’appui des faits dont vos services ne peuvent méconnaitre la réalité, nous vous demandons de bien vouloir agir auprès de la mission du préfet Molle afin que celle-ci ne se trompe pas d’objectifs et ne punisse pas les détenteurs légaux d'armes qui ne sont pas responsable de l'insécurité et de la délinquance en France.

La transposition de la directive européenne sur les armes à feu ne saurait être une porte ouverte à la discrimination et la stigmatisation injuste du monde de la chasse et du sport.

Aussi, Monsieur le Ministre, le mouvement CPNT vous demande de bien vouloir vous réapproprier ce dossier ô combien important tant pour les chasseurs et les tireurs sportifs français que pour votre partenaire de la Majorité, afin que seuls les voyous de la nation soient pénalisés par l'évolution législative et non les honnêtes citoyens.

CPNT vous en remercie par avance et nous vous prions d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de notre très haute considération.







Eddie Puyjalon (Secrétaire Général de CPNT) / Frédéric Nihous (Président de CPNT)
thierry1470
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Message par thierry1470 »

Les deux courriers du CPNT sont un peu anciens, du 5 novembre et du 26 juillet 2010. Pas trop d'actualité donc aux vues des évolutions récentes et des amendements déposés.



http://www.cpnt.fr/index.php/chasse/arm ... utairement



http://www.cpnt.fr/index.php/chasse/arm ... linterieur
Falcor958
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Message par Falcor958 »

+1 donc bien vérifier ses sources !
philippe2b
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Message par philippe2b »

juste pour dire que la loi a ete faite apres concertation .

les amendements c est autre chose .
tich54
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Message par tich54 »

tu ne serais pas membre du cpnt par hasard ? :wink:
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