Armes : nouvelle loi en cours !

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
philippe2b
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Message par philippe2b »

si je reste dans la meme lecture du projet de loi , les chasseurs pourraient acquerir des armes en cat B .

une super avancee , on va avoir acces a l ex 1ere et 4eme .
tich54
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Message par tich54 »

attendons un peu avant de se réjouir trop tot,ça me parait presque trop beau !
thierry1470
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Message par thierry1470 »

@philippe2b wrote:si je reste dans la meme lecture du projet de loi , les chasseurs pourraient acquerir des armes en cat B .

une super avancee , on va avoir acces a l ex 1ere et 4eme .





"...et alors la marmotte, elle met le chocolat dans le papier d'alu"



Et même peut-être qu'on sera exonéré d'impôts sur le revenu si on valide le permis. Et on pourra chasser au magnum 357 ou au colt 45 cr1;az
philippe2b
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Message par philippe2b »

ha bon pourtant l article 3 , III , 3° le stipule , ou la lecture est differente suivant les cas .

une fois on dit que les chasseur sont obliges de valider leur permis , apres non ils n ont pas droit au armes sous autorisation .

faudrait savoir ce que vous dites .

un article de loi est pris en entier , pas a la convenance pour arranger les declarations de certains .
tich54
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Message par tich54 »

je ne suis pas sur ,car je n'ai pas trop suivi,mais pour ce qui est de l'accés aux chasseurs aux armes de 1° cat,c'est pas plutot quelques calibres de 1° qui risquent d'etre autorisés a la chasse ( 30.06,8x57,etc... )
GUYGUILLON
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Message par GUYGUILLON »

@tich54 wrote:je ne suis pas sur ,car je n'ai pas trop suivi,mais pour ce qui est de l'accés aux chasseurs aux armes de 1° cat,c'est pas plutot quelques calibres de 1° qui risquent d'etre autorisés a la chasse ( 30.06,8x57,etc... )





Exact :D
philippe2b
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Message par philippe2b »

peut etre aussi se rapprocher de l allemagne : Le chasseur Allemand peut aussi se porter acquéreur et détenir légalement 2 armes de poings prévues pour achever le gibier.



il faut ecrire aux senateurs , en se servant de l obligation de valider notre permis de chasser (comme dans le tract 2 de l UNPACT, un tract doit etre fourni ) pour les remercier de la faveur qu ils nous font de l acces aux armes de la cat B :

en precisant les points:

munition dite de guerre, uniquement dans des armes civiles

arme de poing, prendre le cas allemand

joindre photocopie du permis de chasse et de la validation 2010-2011



pour moi c est fait , ainsi que d autres chasseurs que je frequente .



P.S. : pour le tract , page 2 : http://unpact.net/downloads/tracts2.pdf

ou directement ici : http://www.warbird-ecole.com/dl/Tract-UNPACT-02.pdf



« III. – Nul ne peut acquérir et détenir légalement des matériels ou des armes des catégories B et C s’il ne remplit pas les conditions suivantes :



« 3° Produire un certificat médical datant de moins d’un mois attestant de manière circonstanciée d’un état de santé physique et psychique compatible avec l’acquisition et la détention d’une arme et établi dans les conditions fixées à l’article L. 2336-3 ou , dans les conditions prévues par décret en Conseil d’État, présenter la copie :



« a) D’un permis de chasser délivré en France ou à l’étranger revêtu de la validation de l’année en cours ou de l’année précédente ;
cz452
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Message par cz452 »

Philippe2b,



Toi aussi, faudrait savoir ce que tu dis.

Tes écrits sont contradictoires. Une fois tu affirmes, que la validation annuelle du PC n'est pas obligatoire pour la détention des armes de chasse, une autre fois tu dis le contraire et tu vas même jusqu'a laisser entendre que les chasseurs auront accès aux armes de 1° cat. C'est n'importe quoi ??

Avant de pouvoir parler de classement précis des armes de chasse, il faut attendre la parution du décret qui classera, comme écrit dans la loi en fonction de critères de dangerosité. (calibre, système de fonctionnement, nombre de coups, à répétition ou semi-automatique longueur du canon, rayé ou pas etc...etc...)

A ce stade, on ne peut qu'échafauder des hypothèses.

Après le passage au Sénat, on en saura un peut plus.

Le seul point ou je suis d'accord avec toi, c'est que dans l'immédiat, il faut se mobiliser et écrire aux élus( Sénateurs puis a nouveau les députés) ainsi qu'aux candidats pour les cantonnales, distribuer les tracts UNPACT et rechercher des adhésions.
philippe2b
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Message par philippe2b »

a force d entendre toujours la meme chose , j adhere a cet article et je prends aussi les avancees possible pour les chasseurs .

justement je me sers du tract de l UNPACT niveau chasseur .



il y a des deputes , senateurs et autres qui sont chasseurs , ca peut les faire bouger dans ce bon sens , nous rapprocher de la loi de nos amis chasseurs allemands .



donc on pourrait obtenir une partie de la 1ere , ca te gene ?
cz452
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Message par cz452 »

Non, rien me gène dans toutes les avancées que nous pourrions avoir en matière d'acquisition et de détention d'armes. Malheureusement, sa n'en prend pas le chemin !!!

Par contre, comme écrit dans mon précédent post, ce qui me gène ce sont tes affirmations et tes contradictions relatives à tes analyses personnelles de la loi.

Pour conclure, je précise que j'approuve ta démarche de diffusion de l'information et de mobilisation en vue de recruter des adhérents à l'UNPACT.....

Bonne journée
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