Validation départementale et acca

[matraks]

Et bien voilà je compte faire ma première ouverture cette année mais j'ai une question (sûrement bête ) sur la validation car quand on effectue la validation departementale on ne peut surment pas comme ça chasser dans tout le depatement librement alors comment on stipule qu'on veut chasser dans l'acca de cette commune ,quelle démarche faut il effectuer. Merci.

Et pour la validation nationale comment ça marche? Merci pour tout

[AFPV]

Validation départementale, te donne le droit de chasser dans tout le département concerné, à condition bien entendu que tu aies les cartes des ACCA ou AICA sur lesquelles tu comptes aller.

Pour la carte d'ACCA, je présume que c'est celle de la commune où tu résides. Car si ce n'est pas le cas, tu vas avoir des difficultés. En effet, les listes de membres "externes" sont closes à compter du 1er avril (non ce n'est pas un poisson !). A la suite, le CA de l'ACCA examine les demandes et y donne suite au plus tôt et avant l'AG

Une validation départementale te coûte +/- 135€ à laquelle il te faut ajouter le timbre grand gibier si tu le chasses et s'il existe dans le département.

Pour le permis national, il t'en coûtera +/- 313,24 sans le timbre grand gibier et 385,24 avec, et ce selon le département.

[falcor31]

@matraks wrote:Et bien voilà je compte faire ma première ouverture cette année mais j'ai une question (sûrement bête ) sur la validation car quand on effectue la validation departementale on ne peut surment pas comme ça chasser dans tout le depatement librement alors comment on stipule qu'on veut chasser dans l'acca de cette commune ,quelle démarche faut il effectuer. Merci.

Et pour la validation nationale comment ça marche? Merci pour tout

Si tu as réussi l'examen du permis de chasser, se sont des choses que tu devrai savoir.

Validation du permis (départementale ou bi-départementale ou nationale) pour l'année en cours ou près de ta fédération.

+

Carte du territoire de chasse (ACCA ou AICA ou chasse communale ou chasse privée) au près de la société de chasse du territoire.

+

Assurance minimale (dommages corporels causée à autrui)

[matraks]

AFPV wrote:
Validation départementale, te donne le droit de chasser dans tout le département concerné, à condition bien entendu que tu aies les cartes des ACCA ou AICA sur lesquelles tu comptes aller.

Merci pour la réponse et comment fait-on pour obtenir la carte de l'acca de la commune la carte est-elle payante? Merci

[jeune chasseur 24]

Pour la carte d'ACCA, je présume que c'est celle de la commune où tu résides. Car si ce n'est pas le cas, tu vas avoir des difficultés. En effet, les listes de membres "externes" sont closes à compter du 1er avril (non ce n'est pas un poisson !). A la suite, le CA de l'ACCA examine les demandes et y donne suite au plus tôt et avant l'AG



le truc du 1er avril, c'est uniquement pour les grandes ACCA avec énormément de membres, non? c'est pas dans toutes les ACCA?

car je viens d'avoir mon permis, début juillet, et je voulais prendre la carte dans le petit village d'à coté de chez moi dont la société de chasse comporte une quinzaine de membres tout au plus. je suis allé voir mon oncle qui est un des membres. il doit demander pour moi ce soir à l'AG si je peux prendre la carte pour moi.

et je ne suis pas le seul, je connais une autre personne (qui chasse depuis une dizaine d'années) qui a demandé la carte au début du mois au président de la meme société de chasse qui lui a dis que la question serait débattue lors de l'AG.



j'avoue qu'avec cette nouvelle je suis assez perdu. pourriez vous m'expliquer un peu plus s'il vous plait

[AFPV]

Ce n'est pas à l'AG que l'on débat de l'acceptation des nouveaux membres. C'est le CA qui en réunion examine les demandes une à une et prend les décisions. Toute ACCA doit avoir un minimum de 10% de membres extérieurs. C'est la loi qui le dit. Ensuite c'est le règlement intérieur de l'ACCA qui prévoit le détail. Voilà à titre d'exemple un extrait du règlement intéreur de l'ACCA que j'ai présidée pandant 10 ans f1ol;



• Article 7 bis

Chaque année, le Conseil d’Administration après avoir pris connaissance au 1er avril de la liste des candidatures au poste de membre facultatif, fixe le pourcentage, supérieur ou égal à 10% du nombre de membres de droit de l’année précédente, qui ouvre un certain nombre de places pour la campagne à venir, à charge pour lui de faire approuver toute modification de ce pourcentage par l’Assemblée Générale qui suit.



Lorsque le nombre de candidatures au 1er avril sera supérieur au nombre de places disponibles, le choix des facultatifs se fera au besoin par tirage au sort. Dans ce cas, tout candidat disposant déjà, dans une autre commune du département, d’un droit de chasse au titre de membre de droit ou de membre facultatif, pourra, conformément à l’article R 222.63 du Code de l’Environnement, paragraphe 6° dernier alinéa, et sans autre motif, être retiré du tirage au sort.



Les membres contractuels dont la présence est imposée par les termes du contrat signé avec le propriétaire, ainsi que les facultatifs chassant la seule palombe en palombière, ou la seule alouette aux pantes, viendront en plus des facultatifs déterminés ci-dessus.



Tout membre facultatif peut assister à l’Assemblée Générale et s’il vient à être élu au Conseil d’Administration, il verra son admission automatiquement prorogée jusqu’à l’issue de son mandat sauf application de l’article 18 des statuts.

Je reconnais toutefois que tous les règlements intérieurs, ne sont pas identiques et que certaines ACCA n'en ont pas s1o,s

[jeune chasseur 24]

donc je suis pas pret de chasser cette année quoi

[matraks]

Oui mais comment tu fais pour avoir la carte de ton acca ?

[jeune chasseur 24]

merci pour les explications.

maintenant je comprend mieux pourquoi plus aucun jeune ne veut passer le permis de chasse par chez moi. trop de complications surtout quand on passe le permis durant les grandes vacances comme la majorité.

j'espère que je pourrai la prendre pour cette année car j'ai déjà validé mon permis.

mais bon, la société de chasse a une quinzaine de membres pour un village de 58 habitants j'aurai peut etre de la chance. sauf que l'AG est ce soir et que je n'ai pas fait de lettre vu que je n'étais pas au courant des formalités

[AFPV]

@DARNEPASSION wrote:Bonjour ,

Dans la forme , il faut que la lettre du prétendant à entrer dans une ACCA ou AICA

( non membre de droit , appelé encore membre extérieur) soit expédiée avant le

1 er avril.

le CA examine les candidatures et doit donner réponse ( positive ou négative )à tous les demandeurs avant le 15 MAI , par lettre.

ça , c'est le côté " formel ".... dans les faits , il se fait encore un peu n'importe quoi et il arrive que des cartes soit données postérieurement suivant affinités pistonnages et copinages divers.

Toutefois , en faisant cela , l'ACCA s'expose à être mise en cause devant tribunal compétent par des mauvais coucheurs à qui la carte aurait pu être refusée par le CA (convenance ou tirage au sort) : le nombre de cartes est entériné le jour de l' AG et mentionné en clair sur le réglement intérieur validé en suivant par la DDT et la fédé.

ce nombre se valide par rapport au nombre de lettres de demandeurs reçus et retenus par le C.A. , " théoriquement " on ne peut pas revenir dessus , le faire c'est s'exposer inutilement à un contentieux....

En résumé : lettre du demandeur en tant que membre extérieur dans une ( ou des ACCA ) avant le 1er AVRIL

Réponse du CA de l'ACCA ( ou des ACCA ) le 15 MAI au plus tard.

Par contre , tu as de fait une carte de membre de droit sur l'ACCA où tu résides de même éventuellement où tu es seulement propriétaire non résidant ou encore loueur de terres.

DARNEPASSION

Pour ma part, et pour la circonstance, j'ai toujours préféré le côté "formel" évitant ainsi tout retour de bâton ou mise en cause par quiconque. Le monde de la chasse est très passionnel et parfois la passion fait déborder les ardeurs