BAIL DE CHASSE

[cyrus51]

bonjour a tous , petite question:



est ce qu un bail de chasse verbale et plus ou moins fort qu un bail écrit car j ai quelque souci dans ma petite chasse avec une autre société voisine dans le meme village? s1o,s

[master of puppets]

salut



un bail est forcement ecrit , donc si il n'y a pas d'ecrit il n'y a pas de bail.

certains propriétaires ne signent pas de bail avec les socités de chasse et laisse chasser tous le monde ou au contraire ne veulent voir personne.



il nous faudrai plus de détail pour savoir qui est dans son droit

[cyrus51]

En faite ma société existe depuis 1953 nous avions tous le territoire. Le territoire a été bloquer pendant 4 ans a cause de 2 personne qui ont parti de la société ,ils ont remonté une société a coté et déclare en superposition nos location en baux verbaux et meme des parcelles que j ai acheté depuis 6 ans qu il déclare impressionnant et la fédération marche avec eux , on a jamais recu des déonciatons de bail.Cela fait 5 ans qu on se bat pour récupérer le restant de mon coupon et toujours rien la fédé nous laisse de coté



QUE DOI JE FAIRE,A QUEL PORTE DOI JE SONNER ,

[master of puppets]

si vous avez les baux ecrit, vous avez le droit de chasse .

repasse voir les propriétaires pour confirmer , prend un garde particulier et fait verbaliser tous chasseurs qui n'a pas de carte de la societe détentrice du droit de chasse.

d'autre viendront confirmer je pense, mais un bail verbal ça n'existe pas enfin il me semble.

ensuite peut etre que les propriétaire ne sont pas trés clair , vous ont signez les baux et en meme temps disent aux autres qu il peuvent y chasser.

[cyrus51]

merci pour t réponses t,1;op

[Patrick 59]

I - FORME DU BAIL DE CHASSE

Le bail de chasse est un bail rural même s'il a été expressément exclu du statut du fermage (art. L 415-10

du code rural al. 2). On lui applique les règles habituelles du contrat de louage des choses prévues par

l'article 1709 du code civil ; il n'est cependant assujetti à aucune forme particulière. Ainsi un bail de chasse

peut être verbal ou écrit, il peut même résulter de la production d'une simple correspondance.

L'on imagine aisément le danger que représente un bail verbal !

II est donc indispensable pour plus de sécurité qu'il soit fait par écrit.



lE LIEN COMPLET: http://www.crpf.fr/ifc/telec/bail_chasse.pdf



Si ça fait 5 ans que ça dure, je pense que les autres sont passés derrière faire un bail écrit et si aucune preuve de votre part, je pense que c'est rapé à moins d'avoir des preuves de paiement par chèque au (x) propriétaire (s).



Sauf erreur de ma part, pour l'arrêt du bail, le propriétaire doit aviser par courrier avec AR au moins 6 mois avant la fin du bail sinon il y a reconduction pour le nombre d'années prévues sur le bail initial.( bail écrit bien sur)

[cyrus51]

bonsoir, nous voyons souvent les propriétaires nous leurs donnons en plus du fermage que l on paye par cheque, 2 fois de la venaison par an et il y a un tier de la famille, un tier par nous les chasseurs et le reste par les personnes que l on voit souvent. Des personnes nous ont précauniser d envoyer une lettre une ministère de l agriculture et de bloquer les plan de tir sur la commune par le maire

[Patrick 59]

Et ils dises quoi les propriétaires, ont ils donnés un droit de chasse écrit aux autres????



Sinon, officialisez par un bail écrit aux dates du paiement, ensuite avisez les autres, document à l'appui qu'ils n'ont plus à mettre les pieds dessus pour chasser+ garde+ verbalisation éventuelle.

[cyrus51]

pas du tout , om na meme réussi a dénicher d fausses déclaration signé par eux mème,mème mes propriété personnel ils arrivent a les déclarés..



Vive la belle fédération de chasse de la marne, mauvais pour eux on re vote au printemps yah:ou

[goldwyn]

Encore faut-il qu'il y est d'autres candidats à mettre à la place!!!

Pourvu qu'il n'est pas les même pratiques!!!