ACC ou ACCA

[Alexis43]

Salut,



Dans les grandes lignes: Il faut savoir si le terrain communal est intégré à la société de chasse ou pas.

Si non, tu peux y chasser, si oui, c'est la société qui le gère selon son règlement.

Tu as quelques réponses ici:



http://www.oncfs.gouv.fr/IMG/file/jurid ... harlez.pdf



8)

[thierry04]

oui il fait partide l'acc.MAIS !!!!! Mais dans ce cas, le maire

n’est pas libre de louer sans respecter les

conditions fixées par le Code civil. En cas

de litige, c’est le juge administratif qui est

compétent pour traiter le dossier, ainsi

que le rappelle le Tribunal des conflits par

décision en date du 4 novembre 1991,

dès lors que la décision attaquée est celle

prise par délibération du conseil municipal

exécutée par le maire de la commune.

Par ailleurs, le Conseil d’État rappelle,

dans une décision en date du 14 septembre

1994, que : « S’il est loisible à

l’autorité compétente, pour déterminer les

conditions d’utilisation des biens communaux

ou sectionnaux, de donner à bail le

droit de chasse sur ces biens, elle ne

saurait, sans méconnaître l’égale vocation

de l’ensemble des habitants de la commune

ou des ayants droit de la section à

bénéficier de ces biens, réserver l’usage

gratuit du droit de chasse à une personne

physique ou morale déterminée, en l’absence

de toute justification tirée de l’intérêt

public. » QUEL QU'UN PETIT IL ME L'EXPLIQUER

[Alexis43]

Salut,

Tu as un extrait du jugement ici:

http://legimobile.fr/fr/jp/a/ce/ad/1994/9/14/114910/



A ce niveau, je pense qu'il faut voir un juriste.



Je ne suis pas juriste, j'interprète que la commune ne peut céder gratuitement le droit de chasse, au détriment des autres ayants droit, sauf intérêt public.



8)

[thierry04]

d'apres se que je comprend, et avec une jurisprudence en plus.... Le MAIRE na pas le droit de cedé les terres communales a une societe de chasse en privant un habitant de celle ci ou un ayant droit, je vais saisir le tribunal ADMINISTRATIF, au plu vite; se que tu a fait ALEXIS43 pour moi est d'une gentillesse sa nom, Merçi encore

[chasseur05]

tu es dans quel coin du 04?

[thierry04]

sisteron

[thierry04]

ma plainte est pour le momment dans les mains de la police de l'oncfs. ont vera apres la suite a donne

[thierry04]

d'apres la police de l'oncfs le maire ne peut m'interdire la chasse sur le communal, ceci EST UNE FORME DE DESCRINATION... je vais lui envoyer un courrier

[sebastien87]

moi je suis un peut dont ton cas! je vais bientôt passer mon permis de chasse et je suis allez voir le président de l'acca de ma commune! et il me veut pas dans sont acca!! il ma dit que le groupe de chasseur était dejas complé et que il voulais pas de nouveau chasseurs et encore moint comme je n'ai jamais chasser! il peuvent me refuser malgré que je soi de la commune?

[tony59]

Bonsoir

Rien d'étonnant et de stupéfiant,le reflet de la triste réalité de notre monde cynégétique en GENERAL ,bienvenu nouveaux chasseur,redescente sur terre de l'enthousiasme au moment du permis,quel grande famille n'est ce pas?????

Arguments de merde et personnes de .....,si tu ne chasse pas ,comment acquérir de l'expérience et le mot nouveau pertube leur placidité d'ancien,je crois qu'au niveau s'écurité,on est bien logé avec notre formation,que j'applique a la LETTRE et scrupuleusement , même seul se qui m'a été inculqué,et dieu que c'est rempli de bon sens.

Quand on vois certains ,refonte et passage au permis car y'a du boulot,de plus si tu est résident de la commune pourquoi ne pourrai t'il te prendre dans l'acca,PLUS DE GIBIER??????VIANDART DANS L'AME,quel acceuil et image de notre passion,je ne t'expliquerai point le nombre de refus,tu te demande si tu ressemble bien au personne a qui tu t'adresse .

Tu finira bien par tomber sur de VRAIS personne,entiére et sincére et ayant d'autres idées et convictions qui les animent que le bout de viande,car sa existe encore et félicitations,encouragements et perduré encore et encore a toutes ses personnes qui oeuvrent dans le bon sens,cela ne se trompe pas et cela leur est rendu ou le leur sera.