La fin de la chasse pour les moins de 18 ans !!!!!!!!!!

[tartarin75]

Voici le décret officiel : Article 46-1



Sous réserve des dispositions du 4°, la détention par des mineurs des armes ou éléments d'arme mentionnés à l'alinéa qui précède n'est permise que s'ils ont plus de seize ans, y sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale et satisfont en outre, lorsqu'il s'agit d'armes ou d'éléments d'arme de la 5e, 6e ou 7e catégorie, à l'une des conditions suivantes :



a) Etre titulaire du permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, qui doit être revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente et qui doit être présenté lors de l'acquisition ;



b) Etre titulaire d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir, du ball-trap ou des armes blanches. Ces armes et éléments d'arme ne peuvent être cédés à des mineurs que dans les mêmes conditions.







pour résumé il y a une execption pour les personnes ayant un permis de chasser ou une licence de tir avec autorisation parentale.



Votre raisonnement signifirait plus de ball trap ou de tir, de pentatlon etc avant 18ans. Donc plus de compet' minimes cadet et junior. f1ol;



@+

[Webmaster]

@tartarin75 wrote:Voici le décret officiel : Article 46-1



Sous réserve des dispositions du 4°, la détention par des mineurs des armes ou éléments d'arme mentionnés à l'alinéa qui précède n'est permise que s'ils ont plus de seize ans, y sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale et satisfont en outre, lorsqu'il s'agit d'armes ou d'éléments d'arme de la 5e, 6e ou 7e catégorie, à l'une des conditions suivantes :



a) Etre titulaire du permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, qui doit être revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente et qui doit être présenté lors de l'acquisition ;



b) Etre titulaire d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir, du ball-trap ou des armes blanches. Ces armes et éléments d'arme ne peuvent être cédés à des mineurs que dans les mêmes conditions.







pour résumé il y a une execption pour les personnes ayant un permis de chasser ou une licence de tir avec autorisation parentale.



Votre raisonnement signifirait plus de ball trap ou de tir, de pentatlon etc avant 18ans. Donc plus de compet' minimes cadet et junior. f1ol;



@+



Exception de quoi ?? Ce n'est pas mon raisonnement mais celui du décret, faut juste bien vouloir le lire et accepter de le comprendre tel qu'il est.

Explique moi juste en quoi l'autorisation de détenir une armes de 6e catégorie te permet d'aller acheter des douilles ?



Et oui cela signifie bien plus de tir sportif pour les moins de 18ans. En tout cas dans l'état actuel des choses

[popey-77]

Moi je comprend cela :



...que s'ils ont plus de seize ans, y sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale et satisfont en outre... des conditions suivante :



Etre titulaire du permis de chasser délivré en France...

Etre titulaire d'une licence d'une fédération sportive...

[tartarin75]

Je viens juste d'appeler un contact que j'ai à la chambre syndicale des armuriers qui me confirme que l'achat d'armes et de munitions par les mineurs de + de 16 ans titulaire d'un permis de chasser ou d'une licence de tir est toujours possible dès lors que l'autorité parentale l'y autorise. C'est dans dans ce cas précis les deux noms (père et fils) qui sont inscrit sur le livre de police.

Je précise que le parent ne doit pas forcément détenir de permis de chasser.



@+

[Webmaster]

Appelé moi Saint Thomas alors

[bagheera]

Et nos preux défenseurs qui fièrement défendent au péril de leurs vies , la veuve , l'orphelin , les ruraux , les tireurs , les pécheurs , les chasseurs...CPNT...ils sont où ? Ils oeuvrent (vraiment) en silence ! Pourtant...le lobbying (soit-disant) forcené de Nihous et ses affidés...devait porter ses fruits ! Bon..si l'UMP rafle de nouveau la mise aux prochaines présidentielles ..on leur confiera bien la rédaction d'un nouveau rapport sur la ruralité ! Cà leur donnera l'impression d'exister !

[Pablo_52]

salut , en gros les gas le systeme francais est de la merde on fait trop de social en france et on prend pour cibleles chasseur qui ont un fusil heriter de leur grand pere ou autre et que els autre sont entrain de tranquillement de fumer le sheat et qui rigole en tirant en l'air avec leur UZI ou leur AK47 tous sa pour faire empirer les choses ... sur la securiter machin machin retourner dans les jupons de vos mere putain !

[philippe2b]

c est juste une mise a jour de notre decret de 1995 suite a une directive europpenne , 2008/51/CE



«Article 5

Sans préjudice de l'article 3, les États membres ne permettent

l'acquisition et la détention d'armes à feu qu'à des

personnes qui ont un motif valable et qui:

a) ont atteint l'âge de 18 ans, sauf dans le cas de l'acquisition,

autrement que par achat, et la détention d'armes à

feu pour la pratique de la chasse et du tir sportif, à

condition que, dans ce cas, les personnes de moins de

18 ans possèdent l'autorisation parentale ou pratiquent

cette activité avec l'assistance parentale ou avec l'assistance

d'une personne adulte titulaire d'un permis

d'armes à feu ou de chasse valide ou pratiquent cette

activité dans un centre d'entraînement agréé ou autrement

approuvé;

b) ne sont pas susceptibles de présenter un danger pour

eux-mêmes, l'ordre public ou la sécurité publique. Une

condamnation pour infraction intentionnelle violente est

considérée comme une indication d'un tel danger.

[U cignale]

Hé oui, les Gaulois sont pris pour des cons !!! La grève "air algérie" tous d'accord, tous compréhensifs, trés polis etc....

Imaginons la même chose avec "air france" Oh lalalala!!!!, pauvres gaulois, briseurs de vacances,remboursez, vous gâchez nos vacances etc... Je dis cela sans crainte, sans esprit partisan, sans appartenance à un parti politique, car ils n'en valent pas la peine, mais simplement en pensant et en constatant!! Pauvres jeunes chasseurs de 18 ans, je suis triste pour vous 8)

Désolé, pour ceux que cela dérange !!!

@micalement

[CHASSEUR33]

Salut, je comprend pas grand chose vous m'embrouiller



Mais bon j'arrive encore à acheter des cartouches et j'ai 16ans et mon permis de chasse, et de toute façon qu'on m'enleve la chasse sa changera rien pour moi, je continuerai à chasser sa c'est sur, la chasse c'est ma vie, ma liberter, mon espace c'est tout pour moi en bref!!!!



Cordialement chasseur33