La fin de la chasse pour les moins de 18 ans !!!!!!!!!!

[guillaume0623]

@CHASSEUR33 wrote:Salut, je comprend pas grand chose vous m'embrouiller



Mais bon j'arrive encore à acheter des cartouches et j'ai 16ans et mon permis de chasse, et de toute façon qu'on m'enleve la chasse sa changera rien pour moi, je continuerai à chasser sa c'est sur, la chasse c'est ma vie, ma liberter, mon espace c'est tout pour moi en bref!!!!



Cordialement chasseur33









c'est beau ce que tu dis!!

bon d'apres se que j'ai compris il n'y a pas grand chose qui change mais ils nous pondrons bien une loi dans le genre un de ces jours

[Arnauld]

je suis Tartarin et Popeye dans leur interprétations du texte.



Maintenant si c'était l'interprétation du Web qui était la bonne (ce dont je doute) il faudrait changer le titre car ce n'est pas interdiction de chasser mais bien de TIRER.



Car selon les agents ONCFS, en fonction des départements, traquer est un acte de chasse ou pas.

[wrestler-94ss]

J'ai appelé mon armurier et il m'a dit qu'il y avait juste un petit changement : le responsable légal doit apporter avec lui sa pièce d’identité + le nouveauté : la livret de famille pour prouver que c'est bien son père/sa mère.



Voila tout.

[Webmaster]

@Arnauld wrote:je suis Tartarin et Popeye dans leur interprétations du texte.



Maintenant si c'était l'interprétation du Web qui était la bonne (ce dont je doute) il faudrait changer le titre car ce n'est pas interdiction de chasser mais bien de TIRER.



Car selon les agents ONCFS, en fonction des départements, traquer est un acte de chasse ou pas.



Le titre est volontairement "tape à l'oeil' mon cher Arnauld.

Je n'en démord pas, et d'ailleurs à part appeler sont pot à droite ou à gauche personne ici n'est capable de se faire sa vrai opinion.

j'aimerais bien qu'on me démontre que j'ai tord en utilisant le décret de la première page, plutôt que d'affirmer qu'un armurier, qui n'a si sa se trouve même pas internet, affirme qu'un jeune de moins de 18 peu encore acheter des munitions. coi;k



De toute manière si jamais tout rentré dans l'ordre l'ONU va s'en occuper..........

http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/a ... 74138.html

[sainthub]

La réponse est ici :



Une loi a été votée, des décrets ont paru, le code de la Défense a été révisé, et les changements sont entrés en vigueur dès le 1er juillet 2011.



Concrètement, où en sommes-nous ?



Les modérateurs de son se trouvent aujourd'hui classés dans la même catégorie que l'arme à laquelle ils sont destinés et subissent les mêmes contraintes d’autorisation ou de déclaration. Les conditions de mise en œuvre de cette mesure sont techniquement indéfinissables et très floues, tout autant que ses objectifs, mais l’application stricte de ce texte modifié a créé dès maintenant un nombre énorme de délinquants par simple ignorance, puisque aucune communication n’a été faite sur ce sujet et qu’aucun délai n’a été donné aux détenteurs de ces dispositifs pour se mettre en conformité.



L'acquisition d'armes par des mineurs est désormais totalement interdite, même avec accord parental, nuisant ainsi fortement au développement de la chasse accompagnée.



La conservation au domicile des armes de 5e et 7e catégories doit désormais se faire de sorte que les armes soient inutilisables immédiatement. Quelle pédagogie l’État a-t’il développé autour de cette nouvelle contrainte ? L’UNPACT milite pour que tous les propriétaires d’armes installent des dispositifs de sécurisation, mais cette mesure doit être incitative et accompagnée, pas uniquement répressive !



L'importation et l'exportation sont désormais mises en conformité avec la directive européenne régissant la question.



Adhèrez massivement à l'UNPACT ! Ca ne sert à rien de se lamenter, il faut agir.



Amicalement, sainthub.

[Webmaster]

@sainthub wrote:La réponse est ici :



Une loi a été votée, des décrets ont paru, le code de la Défense a été révisé, et les changements sont entrés en vigueur dès le 1er juillet 2011.



Concrètement, où en sommes-nous ?



Les modérateurs de son se trouvent aujourd'hui classés dans la même catégorie que l'arme à laquelle ils sont destinés et subissent les mêmes contraintes d’autorisation ou de déclaration. Les conditions de mise en œuvre de cette mesure sont techniquement indéfinissables et très floues, tout autant que ses objectifs, mais l’application stricte de ce texte modifié a créé dès maintenant un nombre énorme de délinquants par simple ignorance, puisque aucune communication n’a été faite sur ce sujet et qu’aucun délai n’a été donné aux détenteurs de ces dispositifs pour se mettre en conformité.



L'acquisition d'armes par des mineurs est désormais totalement interdite, même avec accord parental, nuisant ainsi fortement au développement de la chasse accompagnée.



La conservation au domicile des armes de 5e et 7e catégories doit désormais se faire de sorte que les armes soient inutilisables immédiatement. Quelle pédagogie l’État a-t’il développé autour de cette nouvelle contrainte ? L’UNPACT milite pour que tous les propriétaires d’armes installent des dispositifs de sécurisation, mais cette mesure doit être incitative et accompagnée, pas uniquement répressive !



L'importation et l'exportation sont désormais mises en conformité avec la directive européenne régissant la question.



Adhèrez massivement à l'UNPACT ! Ca ne sert à rien de se lamenter, il faut agir.



Amicalement, sainthub.



Merci Saint Hub, je me sens moins seul t,1;op

D'ou provient le texte stp, l'UMPACT ?

[philippe2b]

l achat par un mineur oui , mais il peut recevoir une arme de 5eme et 7eme en cadeau, vu qu il se trouve en possession d une arme.



article47



Toute personne physique en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du II de la 5e catégorie ou du I de la 7e catégorie, trouvé par elle ou qui lui est dévolu par voie successorale, ou qui l'acquiert à l'étranger, fait sans délai une déclaration, sur l'imprimé conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article 121, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de domicile.

Cette déclaration est accompagnée d'une copie d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou, dans les conditions du 4° du II de l'article 39, d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir.





mise ajour de notre decret de 1995 suite a la directive europenne 2008/51/CE ( interdiction d achat d une arme par un mineur et classement des moderateurs de son dans la categorie de l arme).





Ca ne sert a rien de se lamenter, il faut sortir de l Europe ......

[sainthub]

Oui, Web ça vient de l'UNPACT qui suit tout ça de très près :



http://www.unpact.net/?Communication:La_France_rempile



@ philippe2b , ce n'est pas que l'achat, c'est l'acquisition d'une arme qui est interdite à un moins de 18 ans ! C'est donc toute entrée en possession par quelque moyen que ce soit !



Revoir la définition du terme "acquérir" : http://www.google.fr/search?sourceid=na ... 06&bih=530

Et quant à quitter l'Europe, je ne pense pas que ce soit la meilleure idée à l'heure actuelle, en sortir ce sera crever dans son coin, sans l'aide de personne.



Amicalement, sainthub.

[philippe2b]

@sainthub , lit l article 47 , tant que tu ne fais pas un achat , tu entres en possession d une arme qui n est pas de ta volonte ( deces , cadeau ..... )

[sainthub]

@philippe2b wrote:@sainthub , lit l article 47 , tant que tu ne fais pas un achat , tu entres en possession d une arme qui n est pas de ta volonte ( deces , cadeau ..... )

Cet article n'a d'ailleurs rien a voir avec l'acquisition d'une personne de moins de 18 ans, mais concerne l'obligation de déclaration d'une arme de 5ème cat. §II ou de 7ème cat. lors d'une mise en possession.