Salut,
Chasseur ONF, je te donne mes sources :
La chasse et le droit
J.GUILBAUD et F. COLAS-BELCOURT
Edtions LITEC 2001.
Il est clairement défini que le droit de chasse n'emporte pas le droit de passage...
Le bail de chasse privée peut effectivement donner le droit de passage pour permettre l'acte de chasse (ce doit être précisé). C'est certainement le cas pour les chasses en forêts domaniales comme tu semble le dire....
Concernant les ACCA, il n'en est rien. Un propriétaire qui ne souhaite pas voir certains individus chez lui peut en interdire le passage sans toutefois en interdire la chasse. Je sais c'est compliqué mais c'est ainsi ...
Ce sont 2 choses bien distinctes. Tu es apporteur d'office de tes terrains et tu ne peux interdire la chasse ... Donc tu ne peux apposer des pancarte du style "Chasse Interdite" que si tu as clairement fait opposition et retiré tes terrains de l'ACCA.... Mais tu peux mettre des panneaux "Passage Interdit". Ces panneaux n'indiquent pas que tu interdit la chasse mais le passage...
Tu comprends aussi que cela est logique... Imagine un voisin qui te fais des ennuis... En hors période de chasse, tu pourrais lui refuser le passage chez toi sans problème..... Dès l'ouverture, celui-ci prend un permis et une carte de l'ACCA et pourrait alors venir te narguer sur ta propriété
Dans certaines communes de haute-vienne des propriétaires ont tiré parti de cette distinction entre "droit de chasse" et "droit de passage" pour évincer des chasseurs indésirables sans pour autant y interdire la chasse...
En esprérant t'avoir apporter les précisions sur ce point...
Cordialement.
Alain
