Con...-vivialité à la chasse

[Alexis43]

Arnauld wrote:
Alexis,

quelle est la différence juridique et précise entre Résident et Domicilié.

quote]



Vois ici, par exemple, parmi tant d'autres.

http://www.juritravail.com/lexique/Domicile.html

Le domicile est précisé sur ta feuille d'impôts.

A+

[Arnauld]

Justement, c'est du declaratif.

C'est donc le déclarant qui choisit son domucile s'il a plusieurs résidences.

[Alexis43]

Salut,

Ben oui, et alors? Il est ou le problème?

Tu voudrais en plus emmerder les gens en leur disant "Ah oui mais vous êtes déclaré domicilié à tataouine et vous habitez réellement à cuges les bains! Si j'étais toi, je leur demanderai la clé de leur chambre pour voir s'ils habitent réellement!"

Je vois le genre qui interprète comme ça l'arrange!

Déclaratif ou pas, c'est légal et conforme à l'article L422-21 du code de l'environnement et le président ou les membres du bureau de l'ACCA n'ont aucun pouvoir de police pour vérifier ce qui est réel ou pas.

La feuille d'impôts, ou tout autre document officiel fait foi.

Point barre, la loi, c'est la loi.

Aprés, si tu veux avoir absolument raison, pas de PB, tu as raison.

Par contre, ne propage pas ici même des erreurs qui peuvent nuire a ceux à qui on a injustement refusé l'adhésion, ou bien qui peuvent servir d'argument fallacieux à ceux qui refusent pour garder tout pour eux.

Ou tu es domicilié et tu y as droit immédiatement, ou tu es résident et tu attends 4 ans (ou autre).

Point barre. Le reste, c'est du bla bla.

[Arnauld]

Dans la pratique ces deux notions de domicile et de résidence ont tendance à se confondre.



c'est juste pour dire que c'est un règlement qui repose sur un truc bancal et peu applicable.

Nous sommes donc d'accord.



@Alexis43 wrote:

Par contre, ne propage pas ici même des erreurs qui peuvent nuire a ceux à qui on a injustement refusé l'adhésion, ou bien qui peuvent servir d'argument fallacieux à ceux qui refusent pour garder tout pour eux.

Ou tu es domicilié et tu y as droit immédiatement, ou tu es résident et tu attends 4 ans (ou autre).



Bien au contraire, en se creusant les méninges, on trouve la parade aux fermés du bocal et on trouve la solution :

qu'une année, un résident déclare ses impôts sur le lieu où il veut chasser, et il sera dès lors domicilié.

Et une fois la carte obtenu dans l'ACCA, le Président, comme tu dis, ne va pas venir revérifier tous les ans en demandant la clé de la chambre.



C'est bien là l'intérêt du débat.

[Alexis43]

Salut,

Oui, je suis d'accord que cela fait avancer le débat mais on peut aussi bien informer les gens en s'abstenant d'affirmer des contre-vérités qui, si elles ne sont pas corrigées, deviennent vérités avec les conséquences que l'on sait: refus de délivrer la carte à un ayant droit.

A mon sens, c'est ça l'important, informer et pas désinformer.

Note bien Arnauld que cela ne t'est pas destiné, mais est général.

A l'image de certaines assertions présentées sans argumentation, telle par exemple, j'affirme que les canons forés sont meilleurs que les forgés...

A+ CDT à toi

[Arnauld]

Pas de souci !



@Arnauld wrote:

Alexis,

quelle est la différence juridique et précise entre Résident et Domicilié.



C'est pour cela que je demandais des précisions d'ordre juridique pour que chacun puisse les réutiliser ultérieurement.

Beaucoup plus sérieux qu'une assertion balancée sur le forum ....contrepartie du net.

[Red cloud]

Bien, pour revenir à mon message d'ouverture de post:



ça y est j'ai retrouvé une action! ....2 fois plus cher

[sdi]

Combien si ce n est pas trop indiscret

[Neimad]

@sdi wrote:Combien si ce n est pas trop indiscret



2 fois plus chère qu'avant p1;ad

[sdi]

@Neimad wrote:@sdi wrote:Combien si ce n est pas trop indiscret



2 fois plus chère qu'avant p1;ad



Et avant