rappel

[SEB 19]

Bonsoir,



Il me semble que c'est " toléré" lorsque tu utilises du gibiers d'élévage( genre caille)avec des boites d'envols; tous ça avec l'accord du proprietaire du terrain.



Par contre se qui est interdit, c'est de laisser son chien quéter librement en plaine hors période de chasse; c'est assimilé a de la divaguation.



Cordialement Seb

[magyar vizsla]

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation

des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse

NOR : DEVN0540038A

Le ministre de l’écologie et du développement durable,

Vu le code de l’environnement, notamment les articles L. 420-3 et L. 424-1 ;

Vu l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 23 novembre 2004,

Arrête :

Art. 1er. − Le présent arrêté fixe certaines conditions applicables à la réalisation des entraînements, concours

et épreuves de chiens de chasse réalisés sur des territoires répondant aux caractéristiques d’un véritable

territoire de chasse, dans des conditions similaires à celles d’une action de chasse.

Il ne s’applique pas aux exercices auxquels sont soumis les chiens en vue de leur entretien en bonne forme

physique, pouvant notamment consister dans des déplacements sur des voies forestières ou rurales, sans que ces

déplacements soient comparables à un entraînement à l’action de chasse, les personnes accompagnant les

animaux n’étant munies d’aucune arme et les animaux demeurant sous le contrôle immédiat de leur maître et

ne quêtant pas le gibier.

Art. 2. − L’organisateur ou le responsable d’une manifestation d’entraînements, concours ou épreuves de

chiens de chasse doit préalablement solliciter une autorisation auprès du préfet du département du lieu de la

manifestation.

Dans sa demande sont précisés :

– le type de manifestation (entraînement, concours ou épreuve) ;

– le lieu où doit se tenir la manifestation, la superficie concernée, la nature du couvert végétal, l’existence

ou non d’une clôture ;

– les dates de la manifestation ;

– les conditions de réalisation de la manifestation ;

– les races de chiens qui participent et une estimation du nombre d’animaux prévus.

Il doit attester qu’il bénéficie de l’accord des propriétaires ou ayants droit ou titulaires du droit de chasse sur

les parcelles concernées.

Huit jours avant la tenue de la manifestation, doivent être transmis à la direction départementale de

l’agriculture et de la forêt ainsi qu’à la direction départementale des services vétérinaires du département du

lieu de la manifestation la liste et les numéros d’identification des chiens qui participent. Conformément à la

réglementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccination doivent être tenus à la disposition des

services de contrôle lors de la manifestation.

Art. 3. − L’entraînement de chiens de chasse par un particulier à titre individuel ne nécessite pas l’obtention

de l’autorisation préfectorale prévue à l’article précédent.

La personne qui entraîne les chiens doit bénéficier de l’accord des propriétaires ou ayants droit ou titulaires

du droit de chasse sur les parcelles sur lesquelles elle réalise cet entraînement.

Cet entraînement ne peut avoir lieu que dans les conditions et qu’aux périodes fixées à l’article 4 du présent

arrêté.

Art. 4. − Les entraînements, concours ou épreuves de chiens de chasse ne peuvent être autorisés que dans

les conditions et qu’aux périodes suivantes :

1. Pour les chiens courants :

a) Toute l’année pour les chiens de pied tenus au trait de limier sur piste artificielle ;

b) Entre l’ouverture générale de la chasse et le 31 mars dans les autres cas.

10 février 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 38 sur 128

.

2. Pour les chiens d’arrêt, les spaniels et les retrievers :

a) Lorsque sont pratiqués des tirs sur le gibier, uniquement pendant la période et les jours d’ouverture de la

chasse du gibier considéré ;

b) Lorsque aucun tir n’est effectué sur le gibier, le tir destiné à apprécier le comportement des chiens étant

effectué à l’aide de munitions uniquement amorcées :

– toute l’année dans les enclos de chasse au sens de l’article L. 424-3 du code de l’environnement ;

– entre le 30 juin et le 15 avril sur les autres territoires.

3. Pour les chiens de sang :

a) Toute l’année dans la mesure où les chiens sont tenus à la longe sur piste artificielle ou sur voie saine et

fraîche ;

b) Pendant la période et les jours d’ouverture de la chasse du gibier considéré dans les autres cas.

4. Pour les chiens terriers :

a) Pour le déterrage, pendant la période et les jours d’ouverture de la chasse du gibier considéré ;

b) Pour le broussaillage sur ongulés, lorsque aucun tir n’est effectué sur le gibier, le tir destiné à apprécier le

comportement des chiens étant effectué à l’aide de munitions uniquement amorcées, toute l’année dans les

enclos de chasse au sens de l’article L. 424-3 du code de l’environnement ;

c) Sur terrier artificiel, toute l’année dans les enclos de chasse au sens de l’article 424-3 du code de

l’environnement.

Art. 5. − Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera

publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 janvier 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

J.-M. MICHEL

[baya59]

bonjour!

merci!

Donc en clair pour les chiens d'arrets c'est uniquement du 15avril jusqu'au 15 juin sur les territoires ou on a une action ca fait peu!



petite question je possède quelques patures ca n'est pas considéré comme un terrain clos??

amicalement

[baya59]

qu'est ce que tu entend par action de chasse caractérisé??

moi durrant toute l'année derniere j'ai promené ma chienne aussi mais elle était plus jeune a 4 mois c'est plus facile de négocié avec les fédéraux je pense!!lol

amicalement

[GONTIER]

Encore faut-il avoir des federaux dans ton coin.....parce que chez nous ya jamais personne, on pourrait braconner un elephant en toute tranquilité

[Tangor]

Pour les chiens d'arrêt : tu peux entrainer ton chien en plaine, sur gibier naturel. Il suffit d'avoir l'autorisation du propriétaire ou de celui qui à le droit de chasse (société ou privé). Lorsqu'il y a des cultures (ce qui est le cas au printemps et en été) il faut l'autorisation de l'exploitant agricole en plus.

Interdiction du 15 avril au 30 juin (période de nidification des perdrix et faisans). Là, ton chien doit rester dans les allées.

Le terrain clos est vraiment fermé, par un mur. Il ne laisse pas passer le gibier à poil. Les pâtures avec du barbelé ne comptent pas.

[BiBell]

Si on devait écouter tout ces réglements on aurait même pas le droit de sortir nos chiens .... Bon par contre le jours où je tomberais sur des fédéraux quand ma chienne est à l'arrêt là bah euh ... je suis mort mais bon j'y peux rien ma chienne est intenable, la laisser sur le chemin ce serait comme vouloir ne pas passer la première sur une Porsche Cayenne ...

Tout de manière ce n'est pas commesi on allait chasser dans des réserves on a pas d'armes, pas de cartouches rien ...

[baya59]

moi pour tout te dire je les ai vu qu'une fois les fédéraux!! l'ouverture de l'année derniere!

le reste du temps dans le nord ils doivent eux aussi aller a la chasse!

mais dans les chemins je veux bien mais le problème c'est que si je veux faire travailler ma chienne sur la sagesse a l'envol... ca va etre un peu dur!!

amicalement!

[BiBell]

J'en ai jamais vu un seul de fédéral c'est hallucinant chez nous on pourrait chasser toute l'année dans les réserves on n'aurait aucun problèmes

[BiBell]

@baya59 wrote:moi pour tout te dire je les ai vu qu'une fois les fédéraux!! l'ouverture de l'année derniere!

le reste du temps dans le nord ils doivent eux aussi aller a la chasse!

mais dans les chemins je veux bien mais le problème c'est que si je veux faire travailler ma chienne sur la sagesse a l'envol... ca va etre un peu dur!!

amicalement!

Utilises des cailles ou des pigeons dans un terrain dégagé