Ce n'est pas du phantasme, c'est bien dans cette PPL, si pas de validation du permis ou de la licence de tir, la détention de l'arme devient illegale.
Je pense que ceci sera difficile à appliquer car il faudrait:
-Une mise a jour en temps reel d'AGRIPPA, ce qui est actuellement loin d'etre le cas, certaine pref on plus de 4 ans de retard dans le gestion des AAF, des chasseurs reçoivent leur récipissé alors qu'ils ont déja vendu l'arme.
-Une interconnection entre AGRIPPA et les fichier des fedes ou de la FFTir.
- Que toutes les armes sans exceptions soient déclarées comme les 2 coups lisses. Recenser ces AAF représenterait une somme de travail colossale, elles représentent plus de 50% des AAF en circulation. Les pref n'ont ni les moyens ni le personnel, ni les competences.
A mon avis, connaissant le triste sire a l'origine de cette PPL, il sagit avant tout de fabriquer de l'illegalité afin de confisquer le plus d'armes possible sans indeminitée. Par exemple des gendarmes qui se rendent chez "un tel" pour une simple raison XYZ pourront confisquer le fusil accroché au mur sans autre forme de procés uniquement parce que le proprietaire n'aurra pas validé le permis.
Tout ça pour luter contre la criminalité armée.....
ben voyons. C'est ce qui s'appelle s'assoir sur le droit de proprieté.....
Concernant le certificat medical, je ne vois pas en quoi celui qui détient plusieurs armes à besoin de produire un certificat médical pour en acheter une autre. C'est bien connu celui qui possede 10 fusils attend le onzieme pour commettre un méfait...
Ensuite, une fois le certificat produit, que ce passe t'il l'année d'après, ou dans les six mois qui suivent? Doit il en produire un autre?
Soit on fourni un certificat médical tous les ans soit on ne fourni rien et on arrete de faire c....r les chasseurs.
Et encore faudrait'il que les medeciens acceptent d'engager leur responsabilité. Encore une mesure gadget, bidon, irrefléchie voulue par un imbecile obsedé par son délire prohibitioniste.
L'enfer est pavé de bonnes intentions, la législation sur les AAF c'est comme les radars ou le permis à point jamais assez toujours plus. Tout ça officielement pour luter contre les trafics d'armes, qui peut croire a une telle sotise, ne soyons pas dupes, cette loi ne pénalisera que les gens en régle.
Avec 750 000 000 € de déficit par jour l'etat français ferait mieux de garder ses sous pour des choses utiles. Et pas de dépenser encore plus d'argent pour un pseudo controle des AAF ineficasse et couteux, voulu par un deputé qui ne se sent pas assez equilibre lui meme pour en posseder une.
