Armes : nouvelle loi en cours !

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
philippe2b
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Message par philippe2b »

@sdi wrote:Et bien voila des gens qui ce bougent, maintenant a vous de voir :!:



http://www.usaad.fr/?page_id=304



quand il nous dit : Hors il n’on pas autoriser la France à durcir la loi et à dépasser en terme de rigueur la loi européenne !



c est pas une loi européenne , mais une directive .

une directive est le minimum legal pour chaque etat .

chaque etat peut durcir la directive, mais na pas le droit de faire l inverse .



cette loi meme modifier pour contenter tout le monde est vide de renseignement .

c est les decrets les plus important , ils vont combler les "blancs" de la loi .



il suffit de regarder ce texte de loi :

Art L. 2336-1. – I. – Nul ne peut acquérir et détenir légalement des matériels ou des armes de toute catégorie s’il n’est pas âgé de dix-huit ans révolus, sous réserve des exceptions définies par décret en Conseil d’État pour la chasse et les activités encadrées par la fédération sportive ayant reçu, au titre de l’article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir.



simple pour eux dans le decret en conseil d etat d exclure certains types d arme , de longueur mini des canons , de longueur mini des armes ( comme les paragraphes de 1ere et 4eme actuels ) , l interdiction de toutes armes possedant un filletage pour moderateur de son etc .......
sdi
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Message par sdi »

C est justement ca le problème, la on est d accord :wink:
philippe2b
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Message par philippe2b »

pouquoi faire simple quand on peut compliquer les choses , beaucoup de loi et decret sont des "usines a gaz" . normal on est francais .....
sdi
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Message par sdi »

C est pour ca qu il ne faut pas s endormir sur ces lauriers et suivre les futurs actions :!: :!:



Nous avons TOUS a y perdre que nous soyons chasseurs/tireurs/collectionneurs ( ou les 3 en mêmes temps :lol: ) il faut serrer les rangs et ne pas céder devant le dictateur en herbe bruno le roux :evil:
cz452
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Message par cz452 »

Pour aller dans le sens des écrits de SDI, trouvez ci-dessous un courriel qui circule sur divers sites dédiés à la chasse et au tir.

Il annonce la création d'une association nationale ayant pour objet la défense des propriétaires d'armes (genre NRA à la Française)

A toute fin utile voici le document:



===========

A tous les détenteurs d’armes à feu en France, qu’ils soient chasseurs,tireurs ou collectionneurs.



Comme vous le savez peut-être, une nouvelle proposition de loi a été votée à l’Assemblée nationale, il y a quelques jours, pour revoir le droit à posséder une arme en France. Cette proposition de loi est actuellement en examen au Sénat.



Sous couvert d’un alignement des réglementations européennes et d’une volonté de lutter contre les armes illégales, ce texte liberticide vise tout simplement à interdire à terme l’accès aux armes aux citoyens que nous sommes.



Cette loi a été préparée dans la plus grande confusion, sans réelle concertation avec les utilisateurs – qui ont été aimablement entendus mais pas écoutés –, et elle a été votée dans une Assemblée où siégeaient... moins de 25 députés (4% des représentants de la Nation…) C’est dire la considération qu’on nous porte.



J’ajoute que cette loi, si elle était définitivement adoptée, serait significativement plus contraignante que ce que recommande l’Union européenne, sans justification réelle.



A priori, ce sont essentiellement les tireurs et les collectionneurs qui en subiront les conséquences immédiates. Le sort des chasseurs français est d'ores et déjà engagé puisque, à terme, comme par le passé, contrairement à leur pairs européens, ceux-ci n'auront pas accès à plusieurs des meilleurs calibres de chasse aujourd'hui mondialement utilisés.



Il faut en tirer deux enseignements :



• Les chasseurs, tireurs et collectionneurs n’ont jusqu’ici pas su se fédérer suffisamment pour peser de leur véritable poids dans le paysage politique

• Nos représentants élus de la Nation n’imaginent pas que nous puissions leur tenir rigueur de cette intolérable restriction de nos libertés individuelles ; nous n’existons pas pour eux.



Alors, ça suffit ! Ce n’est pas en mettant au pilori les honnêtes gens qu’on réduit la délinquance. Seul un faible d’esprit peut le penser.



Nous sommes des citoyens pacifiques et respectueux des lois.

Nous sommes des adultes matures.

Nous sommes des gens pleinement responsables et conscients de nos responsabilités.

Nous sommes fiers de nos loisirs et heureux de pouvoir les promouvoir.



Nous allons donc essayer de reprendre les choses en main.



Par la présente, je vous annonce la création d’une nouvelle association de défense des détenteurs et utilisateurs légaux d’armes à feu en France. Je précise que la création de cette association est principalement la réponse au souhait que nombre d’entre nous tous avons émis d’être mieux représentés.





UNPACT





Union Nationale des Propriétaires d'Armes de Chasse et de Tir





Constituée de chasseurs, de tireurs et de collectionneurs ou de toutes autres personnes concernée par les armes légalement détenues, cette association se donne les objectifs décrits ci-après. Le premier, et non le moindre, réunir sous notre bannière le plus grand nombre de chasseurs, tireurs et de collectionneurs. Dois-je insister sur le fait que plusieurs milliers dans les soixante jours nous permettront de peser tout de suite bien plus lourd ?



Mais aussi :

• Assurer une veille réglementaire ;

• Assister les pouvoirs publics et les Assemblées dans la rédaction des textes relatifs aux armes à Feu en France ;

• Informer les utilisateurs d’armes sur leurs droits et devoirs, les former et les assister en cas de besoin ;

• Coordonner les actions de lobbying auprès des élus des deux Assemblées, des administrations, des fédérations de tir et des autres organisations constituées ;



L’équipe à l’initiative du projet est constituée de :



• Aquila • Cantius • François Pompa • Gilles78 • Halo • Joël • Kerlano • Mdlmanu • Oldshot • Philblack . Victor • Zeiss90



L’identité civile de chacun de ces membres sera communiquée clairement au moment de la publication des statuts de l’association. J’entends déjà certains me dire :

« Mais n’existe-t-il pas déjà des structures avec des objectifs similaires ? »

Oui, certes. Mais dans le cas de cette nouvelle loi :

• Où étaient-elles ?

• Qu’ont-elles fait ?

• Qu’ont-elles obtenu ?

En écrivant cela, je ne dénigre en aucun cas la bonne volonté des uns et des autres, dont certains qui se sont battus avec acharnement, mais, en l’état des choses, force est de constater que nous ne sommes pas efficaces. Il faut procéder différemment.



Bien entendu, toute coordination avec les entités existantes sera la bienvenue.



L’équipe qui lance ce projet se passerait bien du surcroît de travail que l'Union Nationale des Propriétaires d'Armes de Chasse et de Tir va exiger, et si nous pensions que nous étions bien représentés ou entendus, nous ne le ferions pas.



Sans vous, cette association n’est rien et ne pourra rien faire. Elle sera efficace au prorata de nos investissements individuels. Alors il ne tient qu’à vous, qu’à nous : bougeons-nous !



Notre principal message sera adressé aux hommes et aux femmes politiques. Nos bulletins de vote sont nos meilleurs alliés et constituent le seul message qui est réellement compris. C’est finalement assez simple : si nos élus défendent mal nos intérêts, alors, tout simplement et démocratiquement, nous changerons d'élus.



Comment participer ?



A faire immédiatement :



Mettre un peu de pression à vos sénateurs, qui étudient actuellement les textes.



Pour cela :

• vous trouvez les coordonnées de votre sénateur en vous rendant ICI

• vous lui envoyez la lettre type qui a été préparée par Gilles78, que vous pouvez récupérer ICI

• vous envoyez à votre député un message pour lui demander ce qu’il a voté concernant le texte passé en séance le 25/01/11, sur les armes. Il faut qu’il sache que vous surveillez les votes (trouver les coordonnées de son député : ICI



En adhérant à UNPACT



Si nous ne sommes qu’une poignée, ça ne marchera pas. Imaginez un peu : « Bonjour M. le député, moi et mes 8 copains, on voudrait faire modifier un amendement… » !



Nous sommes en cours de rédaction des statuts, et le dépôt légal de l’association devrait se faire sous quelques jours. On vous donnera alors la marche à suivre pour adhérer.



En diffusant l’info au plus grand nombre



Vous êtes tous individuellement le meilleur relais de communication : tapez les copains, les collègues, les amis jusqu’à ce qu’on vous traite d’obsédé. Si chacun de nous fédère 5 personnes, c’est bien, mais 500, c’est mieux ! Et, hélas! personne ne le fera à votre place



En participant financièrement



Ben oui, c’est le nerf de la guerre. Sans argent, pas d’action sérieuse. Nous avons décidé de fixer le montant de la cotisation à 20 euros par an. et par personne. C’est à la fois beaucoup et très peu, si on compare ça au prix d’une poignée de cartouches, même pas le prix de quatre paquets de cigarettes blondes…



N’envoyez pas argent pour le moment. Il nous faut avoir une existence légale pour collecter des fonds. Dès que les statuts sont déposés, on vous dira comment procéder, et on vous donnera les coordonnées du trésorier



En apportant vos compétences



• Si vous êtes juriste, faites-vous connaître auprès de Gilles78

• Si vous êtes informaticien (site Web, blog, CRM, BDD, etc.) faites-vous connaître auprès de Joël

• Si vous avez des connexions avec les instances de chasseurs, faites-vous connaître auprès d’Oldshot (nous cherchons notamment un relais par fédération départementale) et surtout si vous appartenez à des associations comme l’ANCGG

• Si vous êtes président de ligue, de comité départemental ou de club (ou si vous souhaitez être le relais au sein votre club), faites-vous connaître auprès de Zeiss90

• Si vous avez des connexions avec le milieu armurier, faites-vous connaître auprès de Cantius (1 délégué armurier par région, ce serait top !)

• Si vous êtes administrateur ou modérateur sur un forum (tir, chasse ou collection), faites-vous connaître auprès de Oldshot, Halo, Kerlano et Gilles78

• Si vous avez des relations utilisable dans les médias, faites vous connaître auprès d'Aquila.





J’insiste sur plusieurs points importants :



NB1 : UNPACT est à la fois totalement indépendante et totalement apolitique. Peu importe que vous soyez de droite, de gauche ou du centre, seule compte votre volonté de faire respecter vos libertés individuelles et collectives.



NB2 : Si cette initiative a vu le jour via le Forum TMF, il n’y a toutefois et surtout aucun amalgame possible. Notre association et le forum Tir Mailly sont deux entités totalement distinctes, et elles le resteront. Le forum d’une part, l’association de l’autre. Les administrateurs du forum nous offrent aimablement une tribune de départ, c’est tout.



NB3 : UNPACT est virtuellement créée depuis le 02/02/11, avec une équipe de bonne volonté. Dès que les choses seront lancées correctement, cette association suivra les règles légales normales, avec assemblée générale et vote, etc.



NB4 : Cette association est légaliste et n’a aucune vocation à défendre des comportements répréhensibles. Si la loi n’est pas bonne, on essaie de la faire changer, mais on ne passe pas outre.



NB5 : Bien évidemment, nous accueillerons également dans nos rangs les professionnels qui en verraient l’intérêt. Je pense notamment aux armuriers, dont le sort est déjà souvent difficile et qui n’ont économiquement pas besoin qu’on restreigne (encore) l’accès aux armes et aux munitions.



Cordialement,

L’équipe Projet Association

_________________
jp67
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Message par jp67 »

Très bonne initiative.La seule envisageable si on veut que cela change.
Webmaster
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Message par Webmaster »

Je fais suivre l'info dans l'actualité du site
sainthub
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Message par sainthub »

@louis du 33 wrote:je ne sais pas si vous avez vu mais le 300 winchester magnum a été classé en catégorie A1, qui est interdite aux civils, voila le lien :



http://www.usaad.fr/?page_id=233

:evil: :evil: :evil: :evil:

Quelle bande de pourris :evil: :evil: :evil:

Qu'est-ce qu'il peut s'écrire comme conneries, c'est pas possible !!!



Amicalement, sainthub
philippe2b
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Message par philippe2b »

@sainthub wrote:@louis du 33 wrote:je ne sais pas si vous avez vu mais le 300 winchester magnum a été classé en catégorie A1, qui est interdite aux civils, voila le lien :



http://www.usaad.fr/?page_id=233

:evil: :evil: :evil: :evil:

Quelle bande de pourris :evil: :evil: :evil:

Qu'est-ce qu'il peut s'écrire comme conneries, c'est pas possible !!!



Amicalement, sainthub



a force de faire le comparatif entre le .223 et le 300 win mag c est normal .



et meme mieux ca continu : """Bref, il continue sa fixation sur nos calibres favoris: .223, .308, 7,62x39... Est ce que quelqu'un qu'il jugera digne de confiance (pas un "félé de la gachette") pourrait lui démontrer la stupidité de ce "critère" ? Une démonstration devant les députés et/ou les sénateurs en leur faisant comparer deux cartouches INERTES (pour ne pas les effrayer) en 338 LM ( innofensive 5ième donc) et .223 (très dangereuse 1ère selon lui) pourrait leur ouvrir l'esprit, non ?"""



et ils vont meme plus loin : """Vous n'obtiendrez pas de réponse autre que celle-ci. Ils n'y connaissent rien et s'en foutent éperdument.

C'est l'administration qui leur a expliqué (et leur explique depuis des années) que ce sont ces calibres la qui sont dangereux.



Il faudrait expliqué à ce cher député que le dernier gendarme du GIGN tombé en faisant son devoir est mort suite au tir d'une arme de chasse dans un calibre de chasse et ce malgré le pare-balle."""



mais ils ne parlent pas que dans 99% des cas ( braquage , meutres etc....) c est des armes soumises a autorisation qui sont employees .....



H.S. : je verrai bien une grosse manif et greve pour mettre les retraites (meilleur pouvoir d achat) du secteur "prive" au 6 meilleurs mois comme dans le "plublic" ....... resultat des courses , c est le "public" qui va passer aux 25 meilleures annees .... FIN du H.S.
henri X
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Message par henri X »

Non, la vrai raison pour laquelle le 223, 9mm para, 7,62 etc. sont en première catégorie, ce n'est pas pour leur dangerosité ou performance balistique, mais parce que ces munitions sont utilisées par des armes réglementaires (des armées).



Je m'explique: En supposant qu'on acquérir (ramasser, voler, etc.) des armes militaires on pourrait s'en servir car disposant déjà des munitions (ce qui serait un sacré problème de sécurité publique). Les armées n'aiment pas tellement que les civils aient les mêmes armes qu'eux (c'est pour ça, distribuée au compte goutte, et de façon restrictive).



Ce sont des munitions parfois peu performantes, mais qui sont avalées par des engins automatiques, conçu pour le combat de rue etc.



Donc nos 300win même plus puissante ne les intéressent pas tellement. Imaginez un braquage de banque avec une 300win, 3 coups, indissimulable (même sous gabardine!!), déclarée... Non, un PM en 9 mm acheté illégalement aux mafieux est plus adapté.
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