Etant propriètaire, l'ACCA me refuse ma carte..., que faire?

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
moimoi
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Message par moimoi »

Tout à fait d'accrod avec vous pour le fait qu'il ne faut pas cloturer sinon y a plus de chasse en france et qu'il faut mieu discuter. t,1;op

Mais sur ce point c'est la société qui ne veut pas discuter, elle refuse une adhésion légitime, c'est eux qui respecte pas la loi. :evil:

Souvent les ACCA sont créer pour regrouper tout le teritoire d'une commune en englobant les petites parcelles sans que les propriétaires n'aient leur mot à dire, les sociétés le savent bien, elles savent également ce qu'elles risquent en créant une ACCA. :evil:

Cette ACCA est totalement fautive en rejetant cette demande d'adhérent.

Moi je ferai pression pour y rentrer.

Mais il est vrai que après s'il te prenne, vive l'ambiance... :evil:
Arnauld
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Message par Arnauld »

+1 :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:

comme tu le soulignes, bonjour l'ambiance si tu adhères.

En fait l'objectif de cette démarche est de démontrer le mauvais état d'esprit des ces dirigeants excécrables.

Et lre jour où il y aura un pb plus grave, tout cela ressortira.
etourneau
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Message par etourneau »

Bonsoir,

J'ai eu la même mésaventure sur une ACCA !

Terrain acheté après la constitution de l'ACCA (terrain de 0.5 ha et non une micro parcelle)= refus de délivrance de carte

Il faut savoir que cette disposition juridique est le fait d'une jurisprudence ...

Cette disposition est fragile est pourrait être éventuellement remis en cause par un autre jugement...

Je trouve cette situation révoltante.
chasseur35
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Message par chasseur35 »

Bonjour!

A ce jour l'ACCA n'a pas redonné de nouvelles et il est impossible de discuter. Tous les ponts sont coupés et comme ils ne veulent pas de moi et ben moi je ne veux pas d'eux... Je n'ai pas essayé d'aller plus loin juridiquement car j'ai déja perdu assez de temps avec des mecs comme ça...

Donc pour l'instant tout est engrillagé avec 2Ha supplémentaires, en plus des 3 autres, avec un grillage de 2m de haut...!

La FD ne veut pas se mouiller et préfère défendre des présidents d'ACCA incompétents... et après ils viendront se plaindre de la diminution du nombre de chasseurs. Sur une commune voisine, je suis dans le même cas et là le président m'accepte en temps Catégorie B. Mais je connais 2 ou 3 autres personnes qui se sont retrouvé dans le même cas que moi ou les présidents ne veulent rien savoir, c'est devenu une mode!!

Mais une mode qui risque bien de faire beaucoup de mal aux ACCA.

Une demande pour modifier la loi a été déposé au sénat cette année, voir le lien ci-dessous http://www.senat.fr/leg/ppl09-355.html , mais le sénat a refusé de la modifiée!

Encore une loi qui a été soi-disant crée pour favoriser la chasse ou plutôt les ACCA, mais certains s'aperçoivent que cette loi va plutôt faire plus de mal que de bien dans les années à venir.

Car plus le nombre de vente de terains va augmenté, moins il y aura de droits de chasse (sauf éxception comme héritage et donnation) et donc les ACCA seront libre de chasser sur des terrains ou les propiétaire ne pourront pas chasser.

CHAPEAU à celui qui a crée cette loi car aujourd'hui encore une fois de plus nous sommes en train de tuer la chasse nous même...



A la prochaine
paulo060555
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Message par paulo060555 »

bonsoir chasseur 35,

la meilleure solution etait celle que j'evoquais quelques paragraphes auparavant entourer avec du grillage les parcelles en question que de vouloir discuter avec des gens qui ne veulent pas cooperer je vois que tu as obte pour ma solution c'est bien et le plus gêné de cette histoire n'est pas celui que l'on croit, la chasse reste un sport et un loisir et une passion

amicalement,

paulo
billie50
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Message par billie50 »

Bonjour,

je comprends pas cette histoire de 20 hectares. Nous avons 2 territoires de 15 Ha en chasse gardée sur des ACCA et à aucun moment les présidents ont fait valoir leur droit pour venir y chasser. Sur une autre ACCA nous avons plusieurs Ha dispersés, et il n'y a pas eu de problèmes pour obtenir un droit de chasse.

La loi donne un droit de chasse aux propriétaires de l'ACCA ce qui est le cas de Chasseur 35. Par ailleurs, je ne vois pas comment une jurisprudence peut prévaloir sur une loi postérieure.
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