La fin de la chasse pour les moins de 18 ans !!!!!!!!!!

[Webmaster]

Non, nous ne sommes pas le 1er Avril, nous aurions préférez. Jugez plutôt….



Profitons des congés d'été ou une bonne partie des honnêtes citoyens sont plus occupé à se dorer au soleil qu’à surveiller le journal officiel, notre très cher législateur en a profité pour passer un nouveau décret profondément anti-chasse, et ce, en totale discrétion.



Avant, un jeune de moins 18 (et de plus de 16ans) pouvait, s’il été muni d’un permis de chasse et d’une autorisation parentale, acheter des munitions ou une arme de chasse (5ème catégorie).



C’est fini depuis le 11 juillet ou un nouveau décret interdit purement et formellement toute acquisition d’armes et d’éléments d’armes des 5e, 7e et 8e catégories.



Oui, vous ne rêvez pas, la chasse à tir semble à présent inaccessible au moins de 18ans. Supposant par chance qu’un jeune chasseur hérite d’un fusil (c’est encore légal en cas de "don", et encore cela n'est'il pas une acquisition. Definition du verbe acquérir : Prendre possession d'un bien, en devenir propriétaire.) il n’a, ni le droit d’acheter des munitions, ni le droit de s’en faire donner (c’est le « donneur » qui est en faute dans ce cas la).

Imaginez, même l’achat d’une dague (6e) devient interdit



Nous sommes le 14 Juillet et pas un communiqué (hormis L’UMPACT) d’aucunes fédérations, associations, ou instances fédérale n’a encore pointé du doigt ce décret liberticide.



Voici le décret officiel : Article 46-1



1° L'acquisition et la détention par des personnes âgées de dix-huit ans au moins des armes d'épaule, éléments d'arme et munitions des 5e et 7e catégories non soumis à déclaration et 8e catégorie ainsi que des armes de 6e catégorie sont libres.



2° L'acquisition et la détention par des personnes âgées de dix-huit ans au moins des armes et éléments d'arme de la 5e et de la 7e catégorie soumis à déclaration s'effectuent dans les conditions prévues aux articles 46-2 à 48 et 69.



3° L'acquisition par des mineurs des armes ou éléments d'arme des 5e, 7e et 8e catégories, des armes de la 6e catégorie ainsi que des munitions et éléments de munition des 5e, 7e et 8e catégories est interdite.



Sous réserve des dispositions du 4°, la détention par des mineurs des armes ou éléments d'arme mentionnés à l'alinéa qui précède n'est permise que s'ils ont plus de seize ans, y sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale et satisfont en outre, lorsqu'il s'agit d'armes ou d'éléments d'arme de la 5e, 6e ou 7e catégorie, à l'une des conditions suivantes :



a) Etre titulaire du permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, qui doit être revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente et qui doit être présenté lors de l'acquisition ;



b) Etre titulaire d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir, du ball-trap ou des armes blanches. Ces armes et éléments d'arme ne peuvent être cédés à des mineurs que dans les mêmes conditions.



La détention par les mêmes personnes des munitions et éléments de munitions des 5e, 7e et 8e catégories sont soumises à l'une des deux conditions ci-dessus sans que l'autorisation parentale soit requise.



La vente de ces armes, éléments d'arme, munitions ou éléments de munition aux mineurs est interdite.



4° Les armes du paragraphe 2 du II de la 7e catégorie peuvent être détenues par des mineurs âgés de neuf à seize ans, sous réserve qu'ils soient autorisés à cet effet par la personne exerçant l'autorité parentale et qu'ils soient titulaires de la licence mentionnée au b du 3°.

[CHRIS 63]

Bonsoir,

Quoi dire? Encore une fois que l'état n'est pas dans le coup et qu'il fait sous couvert de sécuritarisme n'importe quoi !!

Rassurez vous braves gens nos gouvernants vont aussi faire un décret pour la vente des Kalachs dans les caves de banlieue !!!!! Poisson d'avril !!!!!!!!!!!!

En bon moutons que nous sommes nous tournerons le cul dans le bon sens, il parait que c'est la première fois que ça fait mal, nous il y a bien longtemps....................Nous devons aimer ça !!



Pays de merde !!!



fr;iend CHRIS.

[capucin31]

salut

ce qui fait le plus mal pour moi ,ce n'est pas le résultat(quoique ,tiens j'ai l'impression que d'un coup,putain ,ça sent la vaseline,pas vous ?) mais la méthode employée et le moment de l'année ou cette loi est votée.



comme dans la vie sociale,on nous grignote petit a petit nos avantages.

je suis triste .

[le petit poucet]

quoi faire une manif? le français est un mouton a qui on a mis des oeillères

et quand il ce réveille qui g.....le comme un roquet avent de retourner a la niche ils auraient tor de s'en priver la france ai un vieux pays gouverner par des vieux qui promette mont et merveille et ne tiennent pas dix pour cent de ce qu'ils annoncent en campagne la seul chose qui les intéressent sont leurs profit rien de plus mais ce qui est le plus drôle s'est que tout le monde le sais mais personne de dit rien et comme d'habitude on réagit quand il est trop tard



par contre une seul asso (umpact) qui réagit s'est un peut light ou sont les autres ??!!



amicalement

[tartarin75]

Perso je comprends tout le contraire. + de 16 ans avec permis de chasser ou licence de tir et autorisation parentale aucun soucis.

Rien de neuf donc sous le soleil selon mon interprétation.



@+

[popey-77]

ou le truc est pas clair ou je ne comprend pas decret de la même maniere :



Pour moi, il font une exeption pour le titulaires du permis ou d'une licence de tir accompagné d'une autorisation parentale :



Sous réserve des dispositions du 4°, la détention par des mineurs des armes ou éléments d'arme mentionnés à l'alinéa qui précède n'est permise que s'ils ont plus de seize ans, y sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale et satisfont en outre, lorsqu'il s'agit d'armes ou d'éléments d'arme de la 5e, 6e ou 7e catégorie, à l'une des conditions suivantes :



a) Etre titulaire du permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, qui doit être revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente et qui doit être présenté lors de l'acquisition ;



b) Etre titulaire d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir, du ball-trap ou des armes blanches. Ces armes et éléments d'arme ne peuvent être cédés à des mineurs que dans les mêmes conditions.



La détention par les mêmes personnes des munitions et éléments de munitions des 5e, 7e et 8e catégories sont soumises à l'une des deux conditions ci-dessus sans que l'autorisation parentale soit requise.

[sdi]

Moi ce que je comprend c est qu un jeune entre 16 et 18 ans ne peu pas acheter une arme mais peu la détenir

[Webmaster]

@tartarin75 wrote:Perso je comprends tout le contraire. + de 16 ans avec permis de chasser ou licence de tir et autorisation parentale aucun soucis.

Rien de neuf donc sous le soleil selon mon interprétation.



@+



3° L'acquisition par des mineurs des armes ou éléments d'arme des 5e, 7e et 8e catégories, des armes de la 6e catégorie ainsi que des munitions et éléments de munition des 5e, 7e et 8e catégories est interdite.



Sous réserve des dispositions du 4°, la détention par des mineurs des armes ou éléments d'arme mentionnés à l'alinéa qui précède n'est permise que s'ils ont plus de seize ans, y sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale et satisfont en outre, lorsqu'il s'agit d'armes ou d'éléments d'arme de la 5e, 6e ou 7e catégorie, à l'une des conditions suivantes :



a) Etre titulaire du permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, qui doit être revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente et qui doit être présenté lors de l'acquisition ;



b) Etre titulaire d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir, du ball-trap ou des armes blanches. Ces armes et éléments d'arme ne peuvent être cédés à des mineurs que dans les mêmes conditions.



La détention par les mêmes personnes des munitions et éléments de munitions des 5e, 7e et 8e catégories sont soumises à l'une des deux conditions ci-dessus sans que l'autorisation parentale soit requise.





La vente de ces armes, éléments d'arme, munitions ou éléments de munition aux mineurs est interdite.





La détention (donc antérieur au décret) est autorisé, pas l'acquisition...

Sachant que si ton père (et encore faut'il qu'il soit chasseur, n'est ce pas tartarin) te donne des cartouches tu en fait légalement, au sens juridique du terme, l'acquisition



Pour être encore plus sur voici ce que précisé le décret avant le 11 juillet :



3° Les armes et éléments d'arme des catégories 5, 7 et 8, les armes de la 6e catégorie énumérées à l'article 2 ne peuvent, sous réserve des dispositions du 4° , être acquis ou détenus par des mineurs que s'ils ont plus de seize ans, sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale et satisfont en outre, lorsqu'il s'agit d'armes ou d'éléments d'arme de la 5e, 6e ou 7e catégorie, à l'une des conditions suivantes :





Bon faut dire que si vous allez lu le texte à 23h45 avec Popey je vous pardonne, vous ne deviez plus être tout à fait clair

[philippe2b]

et il peut meme la recevoir en cadeau ou heritage et en faire la declaration a son commissariat ou gendarmerie , voir l article 47 du decret de 1995 : entrer en possession .

ayant son permis de chasser ( il faut avoir 16ans revolu ) l achat de munitions reste autorise.





on retrouve les termes de la directive europpenne (2008/51/CE) qui interdit l achat d armes au moins de 18a, mais permet l entree en possession d une arme de 5eme et 7eme .

[manant]

Capucin 31

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