Con...-vivialité à la chasse

[Alexis43]

@Arnauld wrote:La loi Verdeille renforce le communautarisme local.

Aucune utilité à cette restriction de 4 années de cotisation.



Incohérence contraire au principe juridique du droit de chasse lors de la cession du territoire.



Salut,

A quoi fais tu référence, ARNAUD?

S'il s'agit des 4 années de contribution à l'un des 4 impôts (foncier bâti ou non, taxe habitation ou TP) cela ne concerne pas les personnes domiciliées dans la commune mais ceux dits résidents.

Attention, cela ne signifie en rien que je sois d'accord avec cette restriction. Ce n'est qu'une précision au cas ou...



WH, j'aime bien ta prose qui représente bien, avec l'humour en prime, ce qui se passe, mais cela relève bien de la connerie humaine et pas de la loi Verdeille.



A+ CDT

[aicaqb]

@Arnauld wrote:La loi Verdeille renforce le communautarisme local.

Aucune utilité à cette restriction de 4 années de cotisation.





Sans doute, et c'est son effet collatéral! Mais elle est indispensable à l'organisation de la chasse dans les communes où il y a beaucoup de petites parcelles avec autant ou presque de petits propriétaires, parcelles enclavées dans des communaux.

Les 4 années de paiement d'une contribution locale pour l'achat d'une parcelle sont un progrès car avant cet amendement, si la parcelle en question était constitutive du territoire chassable lors de l'agrément de l'ACCA, il était impossible, même en devenant propriétaire, d'obtenir la qualité de membre de droit.

[Arnauld]

oui,

le point positif de la loi Verdeille est de pouvoir agréger un territoire de chasse.



Non,

les 4 années de contribution de sont pas liés à l'achat d'une parcelle mais à l'adhésion d'un contribuable à l'ACCA, qu'il soit propriétaire ou non.



Il a été confirmé sur le forum que si un terrain est incorporé dans une ACCA AVANT la cession, le repreneur n'achète aucunement ne droit de chasse qui reste cédé à l'ACCA.

donc à l'issue des 4 années, le propriétaire de la parcelle ne peut chasser sur "ses propres terres" qu'en tant que simple adhérent de l'ACCA.

[aicaqb]

Arnault c'est précisemment ce qui a été modifié par amendement cet hiver par l'assemblée nationale. Il n'était pas logique qu'un acquéreur de résidence secondaire puisse devenir membre de droit au bout de 4 ans et qu'un acquéreur de parcelle en soit privé au bout de la même période.

[sdi]

Pas facile avec des mentalites pareil, et en plus il faudrait recruter Je ne compte pas envoyer des gens au casse pipe, ce serait le meilleur moyen de les degouter et meme dans faire des anti chasse

[Alexis43]

Salut,

ARNAUD, ou je ne comprends pas bien ce que tu affirmes, ou je ne suis pas d'accord avec toi:

On doit distinguer les domiciliés et les résidents.

Le "domicilié" dans la commune, est celui dont le domicile officiel est situé dans lea commune, confère par exemple le domicile précisé par la feuille d'impôts, n'est pas assujéti à 4 ans de payement d'impôts. Il est ayant droit d'office et ce, la première année.

Le "résident" qui possède par exemple une résidence mais n'est pas domicilié, est assujéti aux 4 années préalables.

A+ CDT

[azor2]

bonjour

j'aime bien vos réactions pleines de bons sens.

je me permets de réagir lorsque je vois qu'un resident secondaire ne peut pas être... accepter au meme titre qu'un local

SI on pousse plus loin le type ETRANGER qui trouve le coin sympa à moins de droit que celui qui habite dans le coin, celui là meme qui ne sais meme pas qui crèche dans un p'tit pardis.Pourtant il est bien citoyen du meme Pays!

Cela veut dire que lorsque je sorts de ma commune je perds un droit dont je ne pourais jouir qu'en le rachettant à un prix superieur





si le type est de paname il va tirer le pigeons de notre dame de Paris?



je pense que ces réglements ne servent plus à à rien.

sauf de se priver de chasser dans de beaux endroits de France.

C'est possible dites-vous, mais là aussi il faut redouiller

(sans doute pour participer aux frais des dégats du cerf du ragondin du chevreuil des SANGLIER de la fouine du putois sans parler du fonctionement de nos fédées... et de nos societés)

je ne comprends pas aussi pourquoi une carte dans mon village me coutes x roros et que dans le village voisins le gibier prend de la valeur ajoutée

[Alexis43]

Salut,

AZOR2, au cas ou, je précise à nouveau que je ne fais que préciser ce que dit le texte.

Comme je l'ai déja écrit, cela ne signifie en aucun cas que je sois d'accord.

Si cela ne tenait qu'a moi...!

A+ CDT

[Arnauld]

Azor2 => + 1



Alexis,

quelle est la différence juridique et précise entre Résident et Domicilié.



Sachant par exemple que des retraités peuvent passer plus de temps dans leur résidence secondaire qu'en ville.

Idem pour le couple (exemple connu)qui habite dans le 27, mais dont monsieur occupe un studio à la semaine aux portes de Paris.

[DANNI 13]

Salut



Du moment ou une personne paie ses taxes foncieres ou ces impots locaux sur une commune ,il serait tout a fait normal qu'aucune difficultee ne lui soit faite pour qu'il ai sa carte de "residant"mais le problemes viennent souvent de ces vieux reglements ,jamais remis a jour,et qui bien souvent "arrange"certains membres de bureau de la dite societe ou ACCA(des fois qu'un vienne leur prendre un bout de viande en plus au partage)