J'ai pris connaissance avec intérêt de l'énoncé de la PL 369 déposée le 23 mars 2011.
Le préambule de la proposition de loi de MM. Poniatowski et Courtois ne manque pas de souligner les innonbrables inconsistences de "la loi bavarde", sobriquet dont ils affublent avec esprit la PL 2929 cent fois dénoncées par l'UNPACT au cours des 2 mois écoulés.
La PL 369 représente à mon avis une avancée significative dans la direction espérée.
On peut dans les circonstances s'interroger sur l'avenir qui sera réservé à la PL 2929 dont les adhérents de l'UNPACT avaient demandé le rejet pur et simple dans leur lettre au président de la République.
L'UNPACT proposait le strict respect de la Directive européenne et la classification des armes en 4 Catégories. Elle réclamait l'abandon des notions de calibre et de dangerosité. Enfin, elle s'élevait contre les risques de spoliation des armes des chasseurs et des tireurs advenant l'arrêt momentané des activités de chasse ou de tir.
C'est apparamment le sens dans lequel s'oriente la PL 369.
Je décèle plusieurs omissions dans le rédigé de la PL 369, notamment celle des armes courtes et celle des armes lisses à répétition manuelle dans le contenu des catégories A-B-C-D.
Pour ma part je m'interroge sur l'opportunité de l'article 9 dans une période de forte inflation du coûts de la vie.
Bien-sûr une proposition de loi n'est pas la loi. Encore faut-il qu'elle passe l'étape des amendements éventuels et qu'elle soit votée en Chambre puis examinée au Sénat.
Dans les circonstances je suis d'opinion qu'il incombe à l'UNPACT de poursuivre la sensibilisation et le recrutement dans le rang des chasseurs, tireurs et collectionneurs afin de mobiliser une masse d'adhérents aussi large que possible et d'accroître encore davantage notre crédibilité.
Je pense que nous devons participer activement à l'élaboration d'une loi française sur les armes qui soit à la fois harmonisée avec la Directive européenne, mais aussi conforme à la Constitution de la République, avec tous les droits qu'elle garantit aux citoyens de notre pays, en participant activement aux choix règlementaires et en mettant à la disposition des ministères concernés nos expertises techniques et juridiques.
Ci-dessous: réaction de l'UNPACT:
http://www.unpact.net/
Salutations!
Oldshot
